PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (5 et 6 décembre 2018)]

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Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

P. 17927 (texte intégral du JO)
P. 17928 (texte intégral du JO)

Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)

P. 17952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe)

P. 17980 (texte intégral du JO)
P. 17984 (texte intégral du JO)
P. 17985 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 18154 (texte intégral du JO)