Interventions en séance publique
de M. Arnaud de BELENET

Session 2022-2023   Session 2021-2022   Session 2020-2021   Session 2019-2020   Session 2018-2019   Session 2017-2018   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (deuxième lecture)