Interventions de M. Arnaud de BELENET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

première lecture

[n° 2018-703 (4 et 5 juillet 2018)]

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Discussion générale:

P. 9090 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 7 et 9-1 du code de procédure pénale ; art. 434-3 du code pénal - Allongement du délai de prescription de l'action publique de certains crimes commis à l'encontre des mineurs)

P. 9119 (texte intégral du JO)
P. 9120 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié bis (Régime dérogatoire de prescription pour les victimes mineures)

P. 9121 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 9150 (texte intégral du JO)
P. 9151 (texte intégral du JO)
P. 9152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition)

P. 9176 (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles - Sensibilisation et prévention des violences sexuelles)

P. 9180 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 40 rectifié (Interdiction des punitions et châtiments corporels)

P. 9197 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 222-33 et 222-33-2-2 du code pénal ; art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Répression du harcèlement sexuel et moral)

P. 9211 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste)

P. 9219 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9239 (texte intégral du JO)