Interventions de M. Arnaud de BELENET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

nouvelle lecture

[n° 2018-493 (19 avril 2018)]

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Discussion générale:

P. 4107 (texte intégral du JO)
P. 4108 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (art. 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Incitation au chiffrement pour remplir l'obligation de sécurité à laquelle sont tenus les responsables de traitement de données personnelles)

P. 4131 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 9 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitements de données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou mesures de sûreté)

P. 4132 (texte intégral du JO)