Interventions de M. Arnaud de BELENET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

première lecture

[n° 2018-493 (20 et 21 mars 2018)]

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Discussion générale:

P. 2453 (texte intégral du JO)
P. 2454 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 45, 46, 47 et 48 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; article 226-16 du code pénal - Mesures correctrices et sanctions)

P. 2483 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 9 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitements de données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou mesures de sûreté)

P. 2503 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitements à des fins archivistiques, scientifiques, historiques et statistiques)

P. 2765 (texte intégral du JO)
P. 2768 (texte intégral du JO)
P. 2770 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 53 à 63 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; art. L. 1122-1, L. 1123-7, L. 1124-1 et L. 1461-7 du code de la santé publique - Données de santé)

P. 2775 (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 10 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, art. L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l'administration, art. L. 612-3 du code de l'éducation - Décisions prises sur le fondement d'algorithmes)

P. 2789 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (art. L. 2335-17 [nouveau], L. 3662-4, L. 5211-35-3 [nouveau], L. 5214-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation communale et intercommunale pour la protection des données à caractère personnel)

P. 2822 (texte intégral du JO)