PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

Article 26 bis (Réforme du financement des services d'urgence)

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

Article 30 (Accès précoce et soutenabilité financière des ATU)

Article 31 (Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam)

Article 32 (Lissage de la fin de droit à la protection complémentaire en matière de santé)

Article 34 (Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments)

Article 43 (Favoriser la pertinence des prescriptions de médicaments à l'aide de plusieurs outils ciblés)

Article 52 (Revalorisation différenciée des prestations sociales)

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

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