PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 89 rectifié (Une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés - Instauration)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 765 rectifié bis (Coût des accidents du travail et des maladies professionnelles - Responsabilisation financière des entreprises - Renforcement)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 194 (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Taxe de solidarité additionnelle - Augmentation provisoire)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 465 rectifié bis et n° 760 rectifié bis (Bénéficiaires d'un contrat responsable - Offre 100 % santé - Tiers payant intégral)

Conférence des présidents

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 56 rectifié bis, n° 447 rectifié bis, n° 787 rectifié, n° 111 rectifié, n° 438 rectifié bis, n° 477 rectifié, n° 856 rectifié et n° 478 rectifié (Grossistes répartiteurs - Taxe sur la vente en gros de médicaments - Réduction)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

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