Interventions de M. Yves DAUDIGNY (mardi 12 novembre 2019)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 777 rectifié bis (Secteur hospitalier - Loi d'orientation et de programmation - Opportunité - Rapport au Parlement)

• Intervention 3

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après article 7 - Amendement n° 327 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Étudiants en médecine de troisième année de troisième cycle - Stage d'une année - Incitation)

• Intervention 8

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