Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

P. 17176 (texte intégral du JO)
P. 17177 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 17181 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

P. 17193 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

P. 17200 (texte intégral du JO)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

P. 17220 (texte intégral du JO)
P. 17221 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la troisième partie :

P. 17234 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

P. 17239 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (Réforme du financement des services d'urgence)

P. 17252 (texte intégral du JO)

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

P. 17259 (texte intégral du JO)
P. 17262 (texte intégral du JO)

Article 30 (Accès précoce et soutenabilité financière des ATU)

P. 17272 (texte intégral du JO)
P. 17274 (texte intégral du JO)

Article 31 (Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam)

P. 17275 (texte intégral du JO)

Article 32 (Lissage de la fin de droit à la protection complémentaire en matière de santé)

P. 17277 (texte intégral du JO)
P. 17278 (texte intégral du JO)

Article 34 (Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments)

P. 17280 (texte intégral du JO)
P. 17281 (texte intégral du JO)
P. 17282 (texte intégral du JO)
P. 17283 (texte intégral du JO)

Article 43 (Favoriser la pertinence des prescriptions de médicaments à l'aide de plusieurs outils ciblés)

P. 17306 (texte intégral du JO)

Article 52 (Revalorisation différenciée des prestations sociales)

P. 17329 (texte intégral du JO)

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

P. 17339 (texte intégral du JO)
P. 17340 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 17345 (texte intégral du JO)