PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 86 rectifié bis (EPIC et fondations reconnues d'utilité publique ayant une activité de recherche - Recours au CDI de chantier - Facilitation)

Article 6 bis (Mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires)

Article 7 (Accueil de doctorants et de chercheurs étrangers dans le cadre d'un « séjour de recherche »)

Article 9 (Maintien en fonction, au-delà de la limite d'âge, des enseignants-chercheurs et chercheurs lauréats de grands appels à projets)

Article additionnel après l'article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié (Remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche)

Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235 (Politique nationale de recherche en faveur des sciences humaines et sociales - Établissement public « Campus Condorcet » - Gouvernance, organisation - Fonctionnement)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 163 (Solennité des soutenances de thèse - Renforcement par une passation de serment)

Article 10 bis (Reconnaissance du rôle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le service public de la recherche)

Article 11 (Définition des unités de recherche)

Article 12 (Agence nationale de la recherche - Mécanisme du préciput)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 60, n° 74 rectifié et 132 rectifié bis (Participation des établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'État (EESPIG) à l'effort national de recherche - Encadrement)

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