PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE n° 2019-1100 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.