Interventions de Mme Laure DARCOS (mercredi 26 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Formation des agents publics aux fonctions de management)

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