Interventions de Mme Laure DARCOS (jeudi 20 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 76 rectifié quater (Fonction publique territoriale - Tableau d'avancement - Taille de la collectivité - Absence de corrélation)

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