PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
première lecture
[n° 2020-1674 (28, 29 et 30 octobre 2020)]
Discussion générale:
P. 7876 (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 7883 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 118 rectifié bis (Libertés académiques - Inscription expresse dans la loi)
P. 7893 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 234 (Valeurs de la République - Socle et cadre des libertés académiques)
P. 7893 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 97 rectifié bis et n° 179 rectifié ter (Protection légale des libertés académiques - Renforcement)
P. 7896 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 96 rectifié (Chercheurs et enseignants-chercheurs - Protections - Harmonisation)
P. 7897 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 147 (Établissement d'enseignement supérieur - Entrave à la tenue d'un débat - Sanction)
P. 7897 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 115 rectifié (Franchise universitaire de police administrative - Réaffirmation)
P. 7898 (texte intégral du JO)Article 1er et rapport annexé (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé)
P. 7929 (texte intégral du JO)P. 7930 (texte intégral du JO)
P. 7931 (texte intégral du JO)
P. 7932 (texte intégral du JO)
P. 7934 (texte intégral du JO)
P. 7935 (texte intégral du JO)
P. 7936 (texte intégral du JO)
P. 7937 (texte intégral du JO)
P. 7938 (texte intégral du JO)
P. 7939 (texte intégral du JO)
Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030)
P. 7944 (texte intégral du JO)P. 7948 (texte intégral du JO)
P. 7949 (texte intégral du JO)
Article 2 bis (Actualisation de la programmation budgétaire)
P. 7950 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 91 rectifié et n° 180 rectifié (Libertés académiques - Nécessaire sérénité des conditions de travail sur le plan budgétaire - Réaffirmation)
P. 7951 (texte intégral du JO)Intitulé du titre II (Améliorer l'attractivité des métiers scientifiques)
P. 7952 (texte intégral du JO)Article 3 (Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior »)
P. 7954 (texte intégral du JO)P. 7955 (texte intégral du JO)
P. 7956 (texte intégral du JO)
P. 7960 (texte intégral du JO)
P. 7962 (texte intégral du JO)
P. 7963 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 150 (Recrutement des enseignants-chercheurs - Autonomie des universités - Renforcement)
P. 7964 (texte intégral du JO)Article 4 (Création d'un contrat doctoral de droit privé)
P. 7966 (texte intégral du JO)P. 7967 (texte intégral du JO)
P. 7968 (texte intégral du JO)
P. 7969 (texte intégral du JO)
P. 7970 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 80 rectifié (Thèses de doctorat - Rétablissement des mentions - Rapport au Parlement)
P. 7970 (texte intégral du JO)P. 7971 (texte intégral du JO)
Article 5 (Définition d'un cadre juridique pour les contrats post-doctoraux)
P. 7972 (texte intégral du JO)P. 7973 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amdendements n° 85 rectifié, n° 111 rectifié et n° 127 rectifié (Candidats à la présidence d'un établissement public de recherche - Détention d'un doctorat - Obligation)
P. 7974 (texte intégral du JO)Article 6 (Création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique »)
P. 7977 (texte intégral du JO)P. 7978 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 86 rectifié bis (EPIC et fondations reconnues d'utilité publique ayant une activité de recherche - Recours au CDI de chantier - Facilitation)
P. 7989 (texte intégral du JO)Article 6 bis (Mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires)
P. 7990 (texte intégral du JO)Article 7 (Accueil de doctorants et de chercheurs étrangers dans le cadre d'un « séjour de recherche »)
P. 7992 (texte intégral du JO)Article 9 (Maintien en fonction, au-delà de la limite d'âge, des enseignants-chercheurs et chercheurs lauréats de grands appels à projets)
P. 7993 (texte intégral du JO)P. 7995 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié (Remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche)
P. 7997 (texte intégral du JO)Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique)
P. 8006 (texte intégral du JO)P. 8007 (texte intégral du JO)
P. 8008 (texte intégral du JO)
P. 8009 (texte intégral du JO)
P. 8010 (texte intégral du JO)
P. 8011 (texte intégral du JO)
P. 8012 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235 (Politique nationale de recherche en faveur des sciences humaines et sociales - Établissement public « Campus Condorcet » - Gouvernance, organisation - Fonctionnement)
P. 8014 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 163 (Solennité des soutenances de thèse - Renforcement par une passation de serment)
P. 8015 (texte intégral du JO)Article 10 bis (Reconnaissance du rôle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le service public de la recherche)
P. 8015 (texte intégral du JO)Article 11 (Définition des unités de recherche)
P. 8016 (texte intégral du JO)Article 12 (Agence nationale de la recherche - Mécanisme du préciput)
P. 8017 (texte intégral du JO)P. 8018 (texte intégral du JO)
P. 8019 (texte intégral du JO)
P. 8020 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 60, n° 74 rectifié et 132 rectifié bis (Participation des établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'État (EESPIG) à l'effort national de recherche - Encadrement)
P. 8020 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 110 et n° 181 rectifié bis (Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé, enseignants et chercheurs - Publications)
P. 8130 (texte intégral du JO)P. 8131 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 13 - Amendement n° 109 (Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé et les agents du service public de la recherche - Transparence)
Article additionnel avant l'article 13 - Amendement n° 28 (Diversité des écoles de pensée en économie au sein de l'Université - Incitation - Rapport au Parlement)
P. 8132 (texte intégral du JO)Article 13 (Assouplissement de la « loi Allègre »)
P. 8133 (texte intégral du JO)Article 14 bis (Congé d'enseignement et de recherche)
P. 8137 (texte intégral du JO)Article 15 (Précision sur le rôle du chef d'établissement)
P. 8138 (texte intégral du JO)P. 8139 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié bis et n° 170 rectifié (Acteurs de la santé publique - Accès simplifié aux informations sur le statut des brevets des médicaments prioritaires)
P. 8140 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 169 rectifié (Levée des exclusivités accordées sur certaines licences de produits issus de la recherche publique - Autorisation)
P. 8141 (texte intégral du JO)Article 16 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur l'utilisation d'images dans le cadre de travaux de recherche)
P. 8142 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° 112 (Crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche - Publication scientifique des travaux - Obligation)
P. 8143 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° 133 rectifié (Impact économique et sociétal des universités dans les territoires - Rapport au Gouvernement)
P. 8144 (texte intégral du JO)Article 16 quinquies (nouveau) (Meilleure diffusion des connaissances scientifiques par les chercheurs)
P. 8144 (texte intégral du JO)P. 8145 (texte intégral du JO)
Article 17 (Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche)
P. 8147 (texte intégral du JO)P. 8148 (texte intégral du JO)
P. 8149 (texte intégral du JO)
P. 8151 (texte intégral du JO)
Article 18 (Régime juridique de l'Institut de France)
P. 8152 (texte intégral du JO)Article 19 (Allègement des formalités pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche)
P. 8153 (texte intégral du JO)P. 8154 (texte intégral du JO)
Article 20 (Clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation)
P. 8155 (texte intégral du JO)P. 8156 (texte intégral du JO)
P. 8157 (texte intégral du JO)
P. 8158 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 141 rectifié (Étudiant titulaire d'un diplôme national de licence - Inscription en master - Démarche de candidature active - Saisine du recteur)
P. 8158 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 236 (Étudiants en situation de handicap - Procédure et niveau d'accompagnement - Uniformisation)
P. 8159 (texte intégral du JO)Article 20 bis (Situation d'urgence dans l'enseignement supérieur)
P. 8160 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 204 (Objectifs de l'enseignement supérieur - Sensibilisation et formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable)
P. 8160 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 230 (Promoteurs de recherches impliquant la personne humaine (RIPH) - Démarches administratives - Simplification)
P. 8161 (texte intégral du JO)Article 21 (Ratification et modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018)
P. 8162 (texte intégral du JO)P. 8163 (texte intégral du JO)
Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance)
P. 8164 (texte intégral du JO)P. 8165 (texte intégral du JO)
P. 8166 (texte intégral du JO)
P. 8167 (texte intégral du JO)
P. 8168 (texte intégral du JO)
Article 22 bis (nouveau) (Création d'établissements d'enseignement supérieur privés préparant au diplôme d'État de docteur vétérinaire)
P. 8169 (texte intégral du JO)P. 8170 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 196 rectifié (Recherche dans le domaine du vivant - Connaissance des alternatives à l'expérimentation animale - Obligation de formation des étudiants)
P. 8171 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 197 rectifié (Utilisation des animaux vivants à des fins d'enseignement et de formation - Interdiction)
P. 8172 (texte intégral du JO)Article 23 (Suppression de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France)
P. 8173 (texte intégral du JO)P. 8174 (texte intégral du JO)
Article 24 (Création de comités territoriaux de recherche en santé)
P. 8174 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 138 rectifié (Autonomie des universités - Renforcement - Rapport au Parlement)
P. 8175 (texte intégral du JO)