PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (19, 20, 21, 23, 24, 25 novembre, 1er, 2, 5 et 7 décembre 2020)]
Question préalable :
P. 9270 (texte intégral du JO)P. 9271 (texte intégral du JO)
Discussion générale:
P. 9277 (texte intégral du JO)P. 9286 (texte intégral du JO)
P. 9289 (texte intégral du JO)
Première partie :
P. 9302 (texte intégral du JO)Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)
P. 9396 (texte intégral du JO)P. 9397 (texte intégral du JO)
P. 9398 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-142 rectifié bis, n° I-355 rectifié et n° I-613 rectifié (Contribuables non domiciliés en France - Dons aux œuvres - Déduction fiscale)
P. 9424 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-974 rectifié (Dons aux associations délivrant des produits de première nécessité - Déductibilité totale)
P. 9424 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-199 rectifié et n° I-200 rectifié (Dons versés aux formations politiques - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)
P. 9425 (texte intégral du JO)Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)
P. 9432 (texte intégral du JO)P. 9433 (texte intégral du JO)
P. 9436 (texte intégral du JO)
P. 9437 (texte intégral du JO)
P. 9443 (texte intégral du JO)
P. 9449 (texte intégral du JO)
P. 9450 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-738 rectifié (Commerces de proximité - Mécanisme de suramortissement fiscal - Création)
P. 9454 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1052 et n° I-1112 rectifié (Organismes de foncier solidaire (OFS) - Activité en bail réel solidaire - Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale (CET) - Exonération)
P. 9458 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1047 (Survalorisations immobilières - Contribution de solidarité urbaine - Création)
P. 9459 (texte intégral du JO)Article 3 sexies (nouveau) (Exonération des plus-values de cessions d'immeubles réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes de logement social)
P. 9488 (texte intégral du JO)P. 9490 (texte intégral du JO)
Article 3 quaterdecies (nouveau) (Prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les cessions d'un immeuble, terrain ou local en vue de la réalisation de logements)
P. 9545 (texte intégral du JO)P. 9546 (texte intégral du JO)
Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements)
P. 9563 (texte intégral du JO)P. 9568 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-339 rectifié (Construction de logements sociaux - Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)- Compensation aux communes)
P. 9594 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-193 rectifié (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)
P. 9654 (texte intégral du JO)P. 9655 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-39 rectifié bis (Dispositif Pinel - Prorogation)
P. 9659 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-345 rectifié bis, n° I-602 rectifié et n° I-814 (Vente d'un terrain à bâtir - Plus-values - Abattement fiscal - Extension aux communes situées en zones B1)
P. 9664 (texte intégral du JO)P. 9665 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-346 rectifié bis, n° I-603 rectifié, n° I-347 rectifié et n° I-813 (Vente d'un terrain à bâtir - Abattement fiscal - Plus-values - Prorogation)
P. 9666 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-496 rectifié bis (Épargne salariale - Déblocage exceptionnel - Autorisation)
P. 9675 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-817 rectifié bis (Entreprises - Provisions pour investissement - Réduction des bénéfices imposables - Rétablissement)
P. 9677 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-342 rectifié ter, n° I-549 rectifié, n° I-604 rectifié bis et n° I-812 rectifié (Donation à un proche - Exonération des droits de mutation - Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Inclusion)
P. 9687 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-818 (TVA sociale - Instauration)
P. 9711 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application)
P. 9717 (texte intégral du JO)P. 9718 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit)
P. 9734 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-735 rectifié, n° I-27 rectifié bis, n° I-80 rectifié, n° I-539 rectifié, n° I-586, n° I-742 rectifié bis, n° I-634 rectifié bis, n° I-733 rectifié sexies et n° I-1231 (Secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés bars - Taux réduit de TVA - Instauration temporaire)
P. 9739 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit)
P. 9752 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-1167 rectifié, n° I-710 rectifié bis et n° I-888 rectifié (Logements locatifs intermédiaires - Régime fiscal - Simplification)
P. 9758 (texte intégral du JO)Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 9995 (texte intégral du JO)P. 9996 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 10015 (texte intégral du JO)Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
P. 10071 (texte intégral du JO)P. 10075 (texte intégral du JO)
P. 10076 (texte intégral du JO)
P. 10077 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Cohésion des territoires :
P. 12817 (texte intégral du JO)P. 12824 (texte intégral du JO)
Cohésion des territoires - État B :
P. 12851 (texte intégral du JO)P. 12853 (texte intégral du JO)
P. 12854 (texte intégral du JO)
P. 12857 (texte intégral du JO)
P. 12862 (texte intégral du JO)
P. 12863 (texte intégral du JO)
P. 12864 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 54 ter - Amendement n° II-471 rectifié (Installation en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) - Avantages - Exclusion des médecins)
P. 12867 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 54 ter - Amendement n° II-479 (Mesures d'hébergement et d'accompagnement des personnes sans domicile en France - Coût pour l'État - Rapport au Parlement)
P. 12868 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - État B :
P. 10891 (texte intégral du JO)Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 10907 (texte intégral du JO)P. 10908 (texte intégral du JO)
P. 10913 (texte intégral du JO)
P. 10916 (texte intégral du JO)
P. 10919 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-224 rectifié ter, n° II-46 rectifié ter, n° II-169 rectifié quinquies, n° II-403 rectifié ter, n° II-871 et n° II-911 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Montant de la dotation forfaitaire par habitant - Rééquilibrage entre communes)
P. 10923 (texte intégral du JO)P. 10924 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-581 rectifié ter (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Financement de la péréquation verticale - Communes au potentiel fiscal par habitant élevé - Participation)
P. 10927 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification)
P. 10929 (texte intégral du JO)Article 61 (nouveau) (Stabilisation du schéma de financement de la métropole du Grand Paris (MGP) et versement exceptionnel de la dynamique de la CFE perçue par les établissements publics territoriaux à son profit en 2021)
P. 10956 (texte intégral du JO)Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :
Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)
P. 11299 (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 42 B - Amendement n° II-1303 (Associations foncières pastorales - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) - Dégrèvement)
P. 11320 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement)
P. 11360 (texte intégral du JO)P. 11361 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-107 rectifié bis et n° II-427 rectifié ter (Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs - Taxe d'habitation - Exonération)
P. 11365 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation)
P. 11369 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1233 rectifié et n° II-1408 rectifié (Logements vacants et résidences secondaires - Taxation - Alignement)
P. 11402 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1281 rectifié bis (Logements intermédiaires - Dispositifs d'avantages fiscaux - Modifications)
P. 11407 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1407 rectifié et n° II-1282 rectifié bis (Logements anciens - Réhabilitation - Taxe de publicité ou droit d'enregistrement - Abattement)
P. 11413 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 43 - Amendement II-1462 rectifié (Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Suppression)
P. 11443 (texte intégral du JO)Article 44 (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes d'urbanisme)
P. 11495 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-780 rectifié bis et n° II-797 rectifié ter (Cartes géographiques en relief - Taux réduit de TVA)
P. 11513 (texte intégral du JO)Article 45 bis (nouveau) (Prorogation du prêt à taux zéro)
P. 11516 (texte intégral du JO)P. 11517 (texte intégral du JO)
Article 45 septies (nouveau) (Prorogation et aménagement du dispositif « Pinel » de réduction d'impôt pour investissement locatif intermédiaire)
P. 11539 (texte intégral du JO)P. 11540 (texte intégral du JO)
P. 11541 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 45 octies - Amendements n° II-391 rectifié bis, n° II-1235 et n° II-1286 rectifié (Dispositif « Pinel » - Bretagne - Zones B2 et C - Expérimentation - Prorogation)
P. 11543 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 octies - Amendements n° II-1072 rectifié ter, n° II-1401 rectifié et n° II-1285 rectifié (Logement neuf - Dispositif « Pinel » - Délai d'achèvement)
P. 11545 (texte intégral du JO)Article 47 (Financement du Fonds national d'aide au logement par Action Logement)
P. 11573 (texte intégral du JO)P. 11574 (texte intégral du JO)
Article 33 et état B annexé (Crédits du budget général)
P. 11612 (texte intégral du JO)