PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 20, 21, 23, 24 et 25 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 9274 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-79 rectifié (Producteurs de vins et spiritueux - Charges de production du stock - Déductibilité)

P. 9463 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° I-75 rectifié bis et n° I-537 rectifié (Sommes épargnées au titre de la DPA et de la DEP - Utilisation en 2021 - Défiscalisation)

P. 9464 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-76 rectifié et n° I-536 rectifié (Déduction pour épargne de précaution - Extension aux sociétés exerçant une activité agricole très prépondérante)

P. 9504 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

P. 9551 (texte intégral du JO)
P. 9552 (texte intégral du JO)
P. 9554 (texte intégral du JO)
P. 9555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-692 rectifié bis (Véhicules terrestres en carburants alternatifs - Installation d'infrastructures de recharge - Incitation fiscale)

P. 9575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-360 rectifié (Produits de biocontrôle - Taux de TVA - Réduction)

P. 9716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-418 rectifié, n° I-470 rectifié bis, n° I-975 rectifié et n° I-702 rectifié (Bois énergie - Taux de TVA réduit)

P. 9728 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-419 rectifié, n° I-976 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-913, n° I-701 rectifié et n° I-459 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Taux de TVA - Alignement)

P. 9730 (texte intégral du JO)

Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique)

P. 9773 (texte intégral du JO)
P. 9774 (texte intégral du JO)
P. 9775 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-686 rectifié (Dispositifs de stockage de l'électricité - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICPE) - Exonération)

P. 9784 (texte intégral du JO)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

P. 9817 (texte intégral du JO)
P. 9819 (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)

P. 9867 (texte intégral du JO)
P. 9869 (texte intégral du JO)
P. 9870 (texte intégral du JO)
P. 9871 (texte intégral du JO)
P. 9872 (texte intégral du JO)
P. 9874 (texte intégral du JO)

Article additionnel aprè l'article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis, n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié, n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale)

P. 9875 (texte intégral du JO)
P. 9878 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-694 rectifié bis, n° I-717 rectifié et n° I-979 rectifié ter (Soutien à la filière du biogazole - Majoration de la comptabilisation des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Prolongation)

P. 9881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° I-689 rectifié (Transporteurs routiers de marchandises - Diminution du remboursement de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) - Report)

P. 9899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° I-687 rectifié (Carburants « sous conditions d'emploi » - Tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) - Report)

P. 9899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° I-698 rectifié (Compagnies aériennes - Utilisation des biocarburants aéronautiques - Déduction fiscale)

P. 9904 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)

P. 10018 (texte intégral du JO)

Article 27 (Actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public (compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») et stabilisation du tarif de la contribution à l'audiovisuel public (CAP))

P. 10096 (texte intégral du JO)