PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1465 (28 octobre 2021)]

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Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9725 (texte intégral du JO)
P. 9727 (texte intégral du JO)
P. 9728 (texte intégral du JO)
P. 9736 (texte intégral du JO)
P. 9742 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 70 (Évolution des statuts vaccinaux complets donnant droit au passe sanitaire - Débat et contrôle du Parlement)

P. 9750 (texte intégral du JO)
P. 9751 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9754 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9757 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 77 (Conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement)

P. 9763 (texte intégral du JO)