Modification réglement Sénat tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

Sommaire de la discussion

Première lecture - 7 mai 2019

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Suivi de l'application de la loi - Rapporteur - Désignation
Article 2
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié: Règlement du Sénat - Commission d'enquête - Mission d'information - Durée
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié: Mise en œuvre des traités et conventions internationales - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Contrôle