Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sommaire de la discussion

Première lecture - 21 juillet 2020

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Article 1er: Auteurs d'infractions terroristes - Lutte contre la récidive - Mesures de sûreté
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2: Centres pénitentiaires - Quartiers d'évaluation et de prise en charge de la radicalisation - Mise en œuvre - Rapport au Parlement
Article 1er bis (nouveau)
Article 2
Article 3 (nouveau): Auteurs d'infractions terroristes - Mesures de sûreté - Application outre mer