Accès article par article
- Article 1er
- Article 2 (Texte non modifié par la commission)
- Suppression de la majoration de plafond de cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la rémunération garantie en établissement et service d'aide par le travail lorsque le bénéficiaire est en couple
- Article 3
- Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration de son plafonnement
- Article 3 bis (nouveau)
- Articles additionnels après l’article 3 bis
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié
- Allocation aux adultes handicapés - Versement - Sur un compte bancaire individuel au nom de l'allocataire
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 1 rectifié bis
- Allocation aux adultes handicapés - Levée du plafond de couple faisant baisser leur niveau de ressources - Impact - Rapport au Parlement
- Article 4 (Texte non modifié par la commission)
- Report de la barrière d'âge de 60 ans pour solliciter le bénéfice de la prestation de compensation du handicap
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié
- Sportifs médaillés aux jeux paralympiques - Prestations sociales - Calcul du plafond de ressources - Modification
- Article 5
- Article 6