Accès article par article
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire
- Article 4
- Article 5
- art. L. 273-9 du code électoral - Nombre de candidats au conseil communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 19 rectifié
- Conseil communautaire - Désignation d'un second suppléant
- Article 6
- Article 7 (nouveau)
- art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, art. L. 273-12 du code électoral - Clarifications rédactionnelles
- Article 8 (nouveau)
- art. 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Abrogation des dispositions prévoyant l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct
- Article 9 (nouveau)
- art. L. 5211-10-1 A [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires
- Article 10 (nouveau)
- art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon
- Article 11 (nouveau)
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 9
- Conférences territoriales des maires - Renforcement de leur fréquence de réunion
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 15 rectifié bis
- Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Transparence - Établissement d'une feuille de route
- Intitulé de la proposition de loi