Accès article par article
- Article 1er
- art. L. 2241-1 et L. 2242-1 du code du travail - Intégration du thème des proches aidants à la négociation collective
- Article 2
- art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau] et L. 3142-26 du code du travail - Indemnisation du congé de proche aidant
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7
- Personnes en situation de handicap et proches aidants - Conseil en évolution professionnelle (CEP)
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9
- Aidants et personnes en situation de handicap - Accompagnement professionnel spécifique
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8
- Réorientation anticipée pour éviter la désinsertion professionnelle
- Article 3
- art. L. 351-4-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Majoration de durée d'assurance
- Article 4
- art. L. 381-1 du code de la sécurité sociale - Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général
- Article 5
- Expérimentation du relayage
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 rectifié bis
- Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Utilisation d'une partie des ressources qu'elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer des actions en faveur des proches aidants
- Article 6
- art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à l'information du proche aidant
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 10
- Jeunes aidants - Rapport sur la mise en place d'une politique publique spécifique de soutien et d'accompagnement
- Article 7
- Intitulé de la proposition de loi