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Proposition de loi
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Première lecture - 28 juin 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Articles additionnels avant le titre Ier

Article 1erart. L. 9, L. 11, L. 11-1 et L. 11-2 [abrogés] du code électoral - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2art. L. 16, L.17, L. 17-1 [abrogé], L. 18 et L. 113 du code électoral - Délai d'inscription sur les listes électorales - Répertoire électoral unique - Compétence du maire pour les inscriptions et radiations

Article 3art. L. 19 du code électoral - Conditions d'affichage des listes électorales - Composition des commissions de contrôle

Article 4

Article 5

Article 6art. L.3 0, L. 31, L. 32, L. 33 [abrogé], L. 34 [abrogé], L. 36 [abrogé] du code électoral - Cas particuliers d'inscription sur les listes électorales jusqu'à dix jours avant le scrutin

Article 7 (Texte non modifié par la commission)art. 36, 37 et 38 du code électoral - Décompte des délais en jours calendaires - Modalités de communication des listes électorales

Article 8art. L. 57 [abrogé], L. 62-1, L. 558-46 et L. 562 du code électoral - Liste d'émargement - Diverses coordinations

Article 8 bis

Article 9

Article 10

Article additionnel après l'article 10

Article 11art. 2-3, 23 et 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - Établissement des listes électorales complémentaires pour le vote des ressortissants communautaires aux élections européennes

TITRE III

Article 12art. L. 330-1, L.330-3 (abrogé), L. 330-4, L. 330-6 et L.330-14 du code électoral - Coordinations relatives à l'élection des députés des Français de l'étranger - Droit de communication des listes électorales consulaires

Article 12 bis

Article 13art. L. 385, L. 386 et L. 388 du code électoral - Actualisation de dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et maintien du droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie

Article 14

Article 15Entrée en vigueur et mesures transitoires

Article 16