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Art. additionnel avant l'article 1er
Art. 1er
Définition de la circonstance aggravante relative au caractère raciste d'une infraction - art. 132-76 nouveau du code pénal
Art. 2
Aggravation des peines encourues pour certaines infractions - art. 221-4 du code pénal
Art. 3
Aggravation des peines encourues pour certaines infractions - art. 222-3 du code pénal
Art. 4
Aggravation des peines encourues pour certaines infractions - art. 222-8 du code pénal
Art. 5
Aggravation des peines encourues pour certaines infractions - art. 222-10 du code pénal
Art. 6
Aggravation des peines encourues pour certaines infractions - art. 222-12 du code pénal
Art. 7
Aggravation des peines encourues pour certaines infractions - art. 222-13 du code pénal
Art. 8
Aggravation des peines encourues pour certaines infractions - art. 322-2 du code pénal
Art. 9
Aggravation des peines encourues pour certaines infractions - art. 322-3 du code pénal
Art. 10
Aggravation des peines encourues pour certaines infractions - art. 322-8 du code pénal