Accès article par article
- Question préalable
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er (supprimé)
- Approbation des tableaux d'équilibre, de l'ONDAM et des éléments relatifs au FRR, au FSV et à la CADES
- Article 2 (supprimé)
- Approbation du rapport annexé sur les excédents ou déficits de l'exercice 2021 et le tableau patrimonial (annexe A)
- Deuxième partie
- Article 3 (supprimé)
- Rectification des tableaux d'équilibre 2022
- Article 4 (supprimé)
- Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022
- Troisième partie
- Article 5
- Poursuite de la modernisation des offres de service en faveur des particuliers en matière de services à la personne
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 736 rectifié
- Chèque emploi service universel - Crédit d'impôt - Avance immédiate
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1101 rectifié bis
- Déclaration CESU - Plateforme - Renseignement nécessaire - Obligation
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 704 et n° 1029 rectifié
- Retraite chapeau - Taxation - Augmentation
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 705, n° 776 rectifié et n° 1035 rectifié
- Taux de contribution patronale - Rétablissement
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 770 rectifié bis
- EHPAD privé à but lucratif - Revenus des dividendes - Mise à contribution - Reversement à la CNSA
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 708
- EHPAD privé à but lucratif - Dividendes des actionnaires - Taxation - Reversement à la CNSA
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter
- EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS)
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1030 rectifié
- Grandes entreprises - Superprofits - Taxation - Financement de la branche retraite
- Article 6
- Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 6 rectifié ter
- Entreprise éphémère - Déclarations sociales sans délai - Obligations
- Article 6 bis (nouveau)
- Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 545 rectifié bis
- Contrôle URSSAF - Période contradictoire - Information par lettre - Prolongation
- Article 7
- Prolongation du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE)
- Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 534 rectifié et n° 971
- Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) - Emploi travailleurs occasionnels secteur agricole (TO-DE) - Exonération cotisations patronales - Réintégration du dispositif
- Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 197 rectifié quater, n° 223 rectifié ter et n° 1121 rectifié bis
- Emploi de main-d'œuvre du secteur agricole (TO-DE) - Dispositif d'exonération des cotisations patronales - Réintégration
- Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 349 rectifié, n° 456 rectifié quater et n° 649 rectifié
- Embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole (TO-DE) - Système d'exonération des cotisations patronales - Amélioration
- Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 989 et n° 1041 rectifié
- Embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE) - Coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) - Bénéfice de l'exonération de cotisation
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 567 rectifié
- Agriculteur - Cotisations sociales - Base assiette provisoire
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 593 rectifié bis
- Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Dispositif d'exonération de cotisations sociales - Mise en place
- Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 203 rectifié bis, n° 290 rectifié et n° 366 rectifié bis
- Fonction publique - Couvertures sociales employeurs - Exonération transitoire
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1034 rectifié
- Entreprises innovantes - Bénéfice exonérateur de cotisations patronales - Limitation
- Article 7 bis (nouveau)
- Article 7 ter (nouveau)
- Article 7 quater (nouveau)
- Conditions d'octroi de l'exonération de cotisations patronales bénéficiant aux armateurs en situation de concurrence internationale
- Article additionnel après l'article 7 quater - Amendements n° 707 rectifié et n° 772 rectifié
- Épuisement au travail - Malus - Instauration
- Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 813 rectifié
- Entreprise - Recours sous-traitance - Cotisation AT-PM - Augmentation
- Article 7 quinquies (nouveau)
- Après l’article 7 quinquies
- Troisième partie
- Article 7 sexies (nouveau)
- Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités
- Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendement n° 128 rectifié bis
- Médecins en exercice libéral - Cumul emploi-retraite - Cotisations retraites - Suppression
- Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendements n° 666 rectifié bis et n° 715 rectifié
- Professionnels de santé affiliés au régime PAMC - Dépassements d'honoraires - Taxe additionnelle - Suppression
- Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendement n° 882 rectifié
- Médecins retraités - Emploi-retraite - Cotisations sociales - Exonération progressive
- Article 7 septies (nouveau)
- Affiliation au régime général des étudiants de « juniors entreprises »
- Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 292 rectifié ter
- Associations à caractère social - Manifestations de bienfaisance - Déclaration d'emplois - Simplification des procédures
- Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 506 rectifié ter
- Salariés - Contrats d'assurance « inclusive » qualifiés d'avantage en nature - Exonération de CSG
- Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 1024 rectifié bis
- Plafonnement de l'abattement sur l'assiette de la CSG-CRDS - Abaissement
- Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 1001 rectifié, n° 688 rectifié sexies, n° 1000 rectifié, n° 397 rectifié ter, n° 1032 rectifié bis et n° 999 rectifié
- Français établis hors de France - Revenus du patrimoine - Assujetissement CSG-CRDS - Exonération généralisée
- Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 712 rectifié
- Français établis hors de France - Rendement de paiement de la CSG-GRDS - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 802 rectifié, n° 1025 rectifié bis et n° 662 rectifié bis
- Revenus du capital - Taxation - Augmentation
- Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 318 rectifié et n° 953 rectifié
- Intervenants à domicile - Fiscalité sur les véhicules - Allègement
- Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 157 rectifié
- Salariés - Trajet domicile-travail - Bénéfice - Chèque-carburant
- Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 673 rectifié bis
- Indemnité complémentaire d'activité partielle à un revenu de remplacement - Assimilation pérenne
- Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 663 rectifié bis
- Exploitant agricole - Calcul des cotisations sociales - Dispositif dérogatoire - Prolongation
- Article 8
- Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 236 rectifié
- Produits nicotinés - Mode de calcul des taxes entre pays européens - Harmonisation
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 400 rectifié bis
- Cigarettes électroniques jetables ou « puffs » - Taxe fiscale dédiée - Instauration
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 399 rectifié ter
- Tabac à chauffer - Nocivité - Évaluation scientifique - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 719
- Lutte contre l'addiction au tabac - Impact des politiques publiques - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter
- Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS)
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies
- Alcool - Indexation du prix sur l'inflation
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 582 rectifié et n° 1040 rectifié ter
- Bières aromatisées - Taxe perçues par la CNAM - Instauration
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 614 rectifié
- Aliments sur-sucrés - Taxation
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 977 et n° 515 rectifié bis
- Boissons sucrées - Augmentation du taux de taxe
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 516 rectifié bis
- Mise en œuvre de la taxe sur les sodas - Bilan - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 783, n° 1042 rectifié et n° 581 rectifié
- Messages publicitaires - Opérateurs de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 424 rectifié bis
- Publicité sur produits alcooliques - Alcooliers - Taxation
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 426 rectifié bis et n° 514 rectifié ter
- Marketing de produits nocifs pour la santé - Ciblage enfants-adolescents - Contribution affectée à la branche maladie
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 36
- Contribution de solidarité des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) - Instauration
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 265 rectifié et n° 503 rectifié quater
- Contrats solidaires et responsables - Remboursement différencié - Encadrement
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 676 rectifié bis
- Garanties des complémentaires santé - Fiscalité spécifique
- Troisième partie
- Après l'article 8
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 698 rectifié bis
- Contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur - Baisse de la TSA
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37
- Laboratoires de biologie médicale - Création d'une contribution exceptionnelle
- Article 9
- Renforcer les équipes de régulation pour accompagner la montée en charge du service d'accès aux soins
- Article 9 bis (nouveau)
- Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes
- Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 177 rectifié bis et n° 450 rectifié ter
- Promotion des génériques aux biosimilaires - Abattement de la taxe - Extension
- Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 266 rectifié bis, n° 527 rectifié ter, n° 1017 rectifié ter, n° 267 rectifié bis, n° 359 rectifié ter et n° 1018 rectifié ter
- Taux de la contribution sur les ventes en gros (CVEG) - Réduction
- Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 794 rectifié
- Grossistes répartiteurs - Obligations de services publics - Majoration du chiffre d'affaires - Contribution
- Article 9 ter (nouveau)
- Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France
- Article 10
- Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1065 rectifié
- Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie
- Article 11
- Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 466 rectifié bis et n° 660 rectifié bis
- Entreprises soumises à la C3S - Suppression
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 766 rectifié
- Assurance maladie - Dépenses de santé - Remboursement intégral
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 144 rectifié
- Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index
- Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 721, n° 1048 rectifié, n° 723 et n° 722
- Grandes entreprises - Allègement des cotisations patronales - Conditionnalité pour critères vertueux
- Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 779 rectifié et n° 1049 rectifié
- Employeur - Baisse de cotisations patronales - Demande de contreparties
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1047 rectifié
- Salaire entre 2,5 et 3,5 du SMIC - Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales - Suppression
- Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 724 et n° 768
- Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales - Suppression
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1050 rectifié
- Bas salaires - Réduction générale de cotisations patronales - Conditionnalité par critères vertueux
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 769 rectifié
- Entreprises - Exonération de cotisations patronales - Suppression par non respect d'égalité salariale
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1033 rectifié bis
- Entreprise - Absence de plan d'égalité professionnelle - Suppression de l'exonération de cotisations patronales
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 160 rectifié bis
- Entreprises - Non respect en matière d'égalité salariale - Suppression des exonérations de cotisations patronales
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 718 rectifié
- Entreprises - Respect des obligations en matière d'égalité salariale - Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 765 rectifié
- Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisations sociales
- Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié
- Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales
- Article 11 bis (nouveau)
- Application à l'ensemble des rémunérations de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires
- Article 12
- Tableau d'équilibre pour 2023
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 777
- Financement branche autonomie - Contribution des dividendes versés aux actionnaires
- Article 13
- Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 763
- Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Suppression
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 764
- Entreprises de plus de 20 salariés - Effectifs d'au moins 20 % de salarié.es à temps partiel - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 767
- Hôpitaux et EHPAD publics - Taxe sur les salaires - Exonération
- Article 14
- Article 15
- Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)
- Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1054 rectifié
- Mesure d'exonération de cotisation de sécurité sociale - Compensation par la suppression d'une cotisation de sécurité sociale existante
- Quatrième partie
- Article 16
- Protection des populations et des travailleurs face au Covid
- Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 780
- Dépassement d'honoraires excessifs - Amende
- Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 827
- Forfait psychologue - Abrogation
- Article additionnel après l'article 16 - Amenement n° 368 rectifié ter
- Malades chroniques et insertion professionnelle - Indemnisation des arrêts de travail - Rapport au Gouvernement
- Article 16 bis (nouveau)
- Calcul des prestations en espèces de certains micro-entrepreneurs sur la base du chiffre d'affaires brut
- Article 17
- Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés
- Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 416 rectifié bis
- Activité physique adaptée - Élargissement de la prescription - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 890 rectifié bis
- Outre-mer - Obésité - Rapport au Parlement
- Article 18
- Élargir le dépistage sans ordonnance et la prise en charge à 100 % pour les moins de 26 ans, à d'autres infections sexuellement transmissibles que le VIH
- Article 18 bis (nouveau)
- Dépistage néonatal de la drépanocytose
- Article 19
- Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale
- Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 963
- Interruption volontaire de grossesse - Surcoût - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 893 rectifié
- Contraception et prise en charge - Information de la population - Rapport au Parlement
- Article 20
- Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé
- Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 521 rectifié bis
- Patients atteints de diabète 2 - Prise en charge - Date butoir - Décret
- Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 321 rectifié bis et n° 495 rectifié bis
- Bilan de la création des auxiliaires médicaux en pratique avancée - Conférence - Convocation parties prenantes
- Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 981
- Infections liées aux papillomavirus humains - Remboursement de la vaccination - Rapport au Parlement
- Quatrième partie
- Article 21
- Exonération de ticket modérateur sur les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers
- Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 868
- Accès aux soins - Prise en charge - Transport
- Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 815
- Article 51 du PLFSS pour 2018 - Abrogation
- Article 22
- Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins
- Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 273 rectifié bis
- Zones hyper denses - Conventionnement des médecins - Condition
- Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 870
- Centres de santé - Dispositif d'aide spécifique - Négociation permise
- Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 671 rectifié
- Personnels soignants - Prime d'activité territoriale - Rapport au Parlement
- Article 22 bis (nouveau)
- Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers
- Article 23
- Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 974
- Dotation de lutte contre la désertification médicale - Opportunité de mise en place - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 973
- Offre de prévention et de soin itinérante - Rapport au Parlement
- Article 24
- Augmenter l'impact des aides à l'installation
- Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 241 rectifié et n° 903
- Médecins de secteur 2 - Dépassements d'honoraires - Aides financières - Suppression
- Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1060 rectifié
- Avantages fiscaux - Médecins libéraux - Rééquilibrage - Médecins salariés
- Quatrième partie
- Article 24 bis (nouveau)
- Élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires
- Article 24 ter (nouveau)
- Prise en charge de patients par des IPA
- Article 24 quater (nouveau)
- Consultations obligatoires en zones sous-dotées
- Article 25
- Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1062 rectifié bis
- Outre-mer - Financement des établissements de santé - Revalorisation des coefficients géographiques
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 697
- Cliniques privées - Contrôle administratif et financier
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1140 rectifié
- Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) - Report de l'entrée en vigueur
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1063 rectifié
- Financement de la sécurité sociale - Montant de la dotation - Versement en fonction des besoins humains et matériels des territoires
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 65
- Établissements de santé - Garantie de financement
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 734 rectifié bis
- Échelles tarifaires des établissements de santé privés d'intérêt collectif - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 866 rectifié
- Plan d'urgence pour la psychiatrie - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1064 rectifié
- État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1104 rectifié bis
- Effets des mesures de revalorisation prises dans le cadre du Ségur de la santé - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 872 rectifié
- Prise en compte de l'inflation sur la situation financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 690 rectifié
- Assurés sociaux ne disposant pas d'un médecin traitant - Conditions d'accès aux soins - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 695 rectifié bis
- Opportunité de reconnaître la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée (ALD) - Rapport au Parlement
- Article 25 bis (nouveau)
- Ajustements apportés aux règles d'autorisations d'activités de soins
- Article 25 ter (nouveau)
- Article 25 quater (nouveau)
- Prolongation jusqu'au 31 décembre 2035 du dispositif permettant aux médecins et aux infirmiers de travailler jusqu'à 72 ans dans les établissements publics de santé
- Article 25 quinquies (nouveau)
- Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue)
- Quatrième partie
- Article 26
- Transparence de l'information sur les charges associées aux équipements matériels lourds d'imagerie médicale
- Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 131 rectifié et n° 316 rectifié ter
- Réforme du financement de la radiothérapie
- Article 26 bis (nouveau)
- Priorisation de certains travaux du Haut Conseil aux nomenclatures
- Article 27
- Réforme des procédures de prise en charge des actes innovants hors nomenclature de biologie médicale, encadrement du dispositif de biologie délocalisée et engagement d'une régulation des dépenses
- Article 27 bis (nouveau)
- Création d'une nouvelle commission réglementée au sein de la HAS
- Article 28
- Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO
- Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 339 rectifié
- Téléconsultation d'anesthésie
- Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 475 rectifié bis
- Téléconsultations au domicile des patients
- Article 29
- Article additionnel après l'article 29 (supprimé) - Amendement n° 797
- Dispositifs médicaux - Prise en charge - Actualisation annuelle
- Article 30
- Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 912 rectifié
- Comité économique des produits de santé (CEPS)- Informations transmises par les entreprises pharmaceutiques
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 799
- CEPS - Processus de fixation des prix des médicaments
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1083 rectifié
- Comité économique des produits de santé (CEPS) - Indication des montants des investissements publics de recherche
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 761 rectifié bis
- Médicaments - Réforme de l'accès précoce
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1114
- Inscription au remboursement - Année de référence
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 482 rectifié
- Médicaments - Procédure de suspension de remboursement - Avis de l'ANSM et de la HAS
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 919
- Comité économique des produits de santé (CEPS) - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 985
- Prestataires de services et distributeurs de matériels - Coordination des soins - Exclusion des missions
- Article 30 bis (nouveau)
- Article 30 ter (nouveau)
- Article 31
- Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge
- Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 1133
- Activités de télésurveillance - Recouvrement des indus
- Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 135 rectifié
- Ambulances de type A2
- Article 31 bis (nouveau)
- Après l’article 31 bis
- Article additionnel après l'article 31 bis - Amendement n° 406 rectifié bis
- Pharmacien d'officine - Possibilité de substitution des dispositifs médicaux
- Article 31 ter (nouveau)
- Élargissement du 100 % santé aux prothèses capillaires
- Article 32
- Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux
- Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 10 rectifié
- Ehpad - Création d'un comité d'animation des contrôles
- Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 9 rectifié
- Groupes multigestionnaires d'ehpad - Conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 11 rectifié ter
- Contrôle des Ehpad - Président du conseil départemental - Réunion quadrimestrielle
- Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 121 rectifié
- Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - Charge financière - Intégration dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
- Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 81
- Établissements et services médico-sociaux - Plans de maîtrise des risques professionnels
- Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 992 rectifié bis
- Définition d'un taux d'encadrement de personnels soignants - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 1087 rectifié
- Places éligibles à l'aide sociale à l'hébergement - Rapport au Parlement
- Article 32 bis (nouveau)
- Article 32 ter (nouveau)
- Quatrième partie
- Article 32 quater (nouveau)
- Demande de rapport sur l'encadrement des activités financières et immobilières des Ehpad
- Article 32 quinquies (nouveau)
- Demande de rapport sur la compensation aux départements du Ségur médico-social
- Article 32 sexies (nouveau)
- Demande de rapport sur le nombre d'Ehpad publics en déficit ou en cessation de paiement
- Article additionnel après l'article 32 sexies - Amendement n° 619 rectifié
- Contrats de compétence conjointe
- Article 33
- Sécuriser la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile
- Article 33 bis (nouveau)
- Forfaitisation de l'APA
- Article 33 ter (nouveau)
- Article 33 quater (nouveau)
- Article 33 quinquies (nouveau)
- Article 33 sexies (nouveau)
- Rapport sur un ratio minimal d'encadrement des résidents
- Article 33 septies (nouveau)
- Demande de rapport sur un bilan visuel obligatoire à l'entrée en Ehpad
- Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 372 rectifié
- Évaluation des coûts d'un forfait « prévention santé visuelle » - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 608 rectifié bis
- Financement public du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap - Rapport au Parlement
- Article 34
- Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile
- Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 137 rectifié et n° 931
- Établissements et services médico-sociaux (ESMS) - Soutien des proches aidants
- Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 603 rectifié et n° 934 rectifié
- Instauration d'une prestation universelle d'autonomie - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 428 rectifié ter
- Conséquences socio-économiques du non-recours à l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 524 rectifié ter
- Bilan des actions d'accompagnement à l'éducation thérapeutique - Rapport au Parlement
- Article 34 bis (nouveau)
- Demande de rapport sur le congé de proche aidant
- Article 34 ter (nouveau)
- Demande de rapport sur l'accès à l'AJPA des proches aidants de personnes malades du cancer
- Article 35
- Transition entre le forfait habitat inclusif et le déploiement de l'aide à la vie partagée
- Après l’article 35
- Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 943
- Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Système d'information unique
- Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1141
- Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Concours financier aux départements - Relèvement du plafond
- Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 274 rectifié
- Ehpad - Pôles d'activités et de soins adaptés - Accueil de jour
- Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis
- Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie
- Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 623 rectifié
- Recours à l'habitat inclusif - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 507 rectifié et n° 508 rectifié
- Bilan de la refonte du modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 417 rectifié bis
- Médecins exerçant en services de protection maternelle infantile (PMI) - Prime Ségur - Rapport au Parlement
- Article 35 bis (nouveau)
- Parcours polyhandicap
- Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 610 rectifié
- Modalités de création de centres régionaux de compétences et de confiance pour la paralysie cérébrale - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 611 rectifié et n° 612 rectifié
- Évaluation du volet polyhandicap de la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié
- Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement
- Article 35 ter (nouveau)
- Article 35 quater (nouveau)
- Demande de rapport sur les « exclus du Ségur »
- Article 35 quinquies (nouveau)
- Demande de rapport sur les équipes mobiles de gériatrie et d'hygiène
- Article 35 sexies (nouveau)
- Demande de rapport sur l'augmentation de la PCH
- Article 35 septies (nouveau)
- Demande de rapport sur la prestation de compensation du handicap
- Article additionnel après l'article 35 septies - Amendement n° 986 rectifié bis
- Trajectoire financière de la branche autonomie - Rapport au Parlement
- Article 36
- Réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 232 rectifié et n° 739 rectifié
- Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Rapport au Parlement
- Article 36 bis (nouveau)
- Doublement de la période du congé de présence parentale pour les fonctionnaires
- Article 36 ter (nouveau)
- Article 36 quater (nouveau)
- Suppression de la condition d'accord explicite du service du contrôle médical pour procéder au renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Article 37
- Obligation du versement par l'employeur des indemnités journalières en cas de maternité, d'adoption et de paternité
- Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 737 rectifié
- Parents en situation d'invalidité - Droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Rapport au Parlement
- Article 37 bis (nouveau)
- Demande de rapport sur la santé et la prévention des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 458 rectifié bis
- Universalité des allocations familiales
- Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 427 rectifié ter
- Extension du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 801 rectifié
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié
- Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites
- Quatrième partie
- Article 38
- Poursuivre la convergence sociale à Mayotte
- Article 39
- Article 40
- Amélioration de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles
- Article 40 bis (nouveau)
- Indemnisation des ayants droit des enfants victimes des pesticides
- Article 40 ter (nouveau)
- Article 40 quater (nouveau)
- Cumul emploi-retraite des membres élus des organismes de mutualité sociale agricole et des chambres d'agriculture
- Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 2 rectifié ter
- Lutte contre la fraude transfrontalière
- Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 5 rectifié bis
- Lutte contre les fraudes aux finances publiques
- Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 4 rectifié bis
- Interdiction de versement des prestations sociales sur les produits d'épargne
- Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 3 rectifié ter
- Lutte contre les fraudes transfrontalières - Rapport au Parlement
- Article 41
- Renforcement de la lutte contre la fraude sociale
- Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 289 rectifié bis
- Personne visée par une OQTF - Suspension des droits hors cas d'urgence médicale
- Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 805 et n° 1100 rectifié
- Fraude aux cotisations patronales - Sanctions
- Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 7 rectifié ter
- Retraites versées à l'étranger - Justificatif d'existence annuel
- Article 41 bis (nouveau)
- Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence
- Article 42
- Extension des procédures de déconventionnement à d'autres catégories de professionnels de santé
- Article 43
- Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus
- Article 44
- Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général
- Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 947
- Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire
- Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 659 rectifié
- Pensions de retraite - Octroi de trimestres complémentaires aux élus locaux - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 966
- Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 967 rectifié
- Modalités de mise en place d'une sécurité sociale écologique - Rapport au Parlement
- Article 45
- Dotation AM au FMIS, à l'ONDAM, de la CNSA aux ARS
- Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 699 rectifié et n° 816
- Refinancement des centres de santé
- Article 46
- Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 1103 rectifié
- Consultation d'un psychologue - Suppression de l'adressage par le médecin traitant - Rapport au Parlement
- Article 46 bis (nouveau)
- Accès à la complémentaire santé des jeunes et des personnes âgées
- Article 47
- ONDAM et sous-ONDAM
- Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 115
- Dépassement de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
- Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 741 rectifié
- Instauration d'une loi de programmation pluriannuelle de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 1144
- Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation - Report
- Article 47 bis (nouveau)
- Neutralisation du comité d'alerte de l'ONDAM
- Article 48
- Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité
- Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 771 et n° 1086 rectifié
- Pathologies psychiques liées au travail
- Article 49
- Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 951
- Burn out - Reconnaissance comme maladie professionnelle
- Article 49 bis (nouveau)
- Cumul emploi-retraite des professionnels de santé en zone sous-dotée
- Article 49 ter (nouveau)
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53