Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié bis
- Cessation des essais nucléaires - Reconversion de l'économie polynésienne - Accompagnement financier de l'État
- Article 1er
- art. L. 5842-22, L. 5842-26 et L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales, art. 134 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Compétence des communautés de communes et des communautés d'agglomération en Polynésie française
- Article 2
- Article 3
- art. L. 5843-2 du code général des collectivités territoriales et art. 64 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Syndicats mixtes ouverts ne comprenant ni la Polynésie française ni l'un de ses établissements publics
- Article 4 (nouveau)
- art. L. 1862-1 et L. 1862-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. 23 de la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française - Participation des communes et de leurs groupements aux sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
- Article 5 (nouveau)
- Article 6 (nouveau)
- Article 7 (nouveau)
- Article 8 (nouveau)
- Article 9 (nouveau)
- Article 10 (nouveau)
- Article 11 (nouveau)
- Article 12 (nouveau)
- Article 13 (nouveau)
- Article 14 (nouveau)
- Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 3
- Polynésie française - Exploitation des aérodromes
- Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 2 rectifié
- Polynésie française - Établissements publics - Libre placement des fonds - Rapport au Parlement
La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 14 et 19 février 2019.