Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de priorité
- Article 9 (priorité)
- Report d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Article additionnel après l’article 9 (priorité)
- Article additionnel avant l’article 1er
- Article 1er
- Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise
- Article 1er (suite)
- Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise
- Article 1er (suite)
- Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise
- Article 2 (suite)
- Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise
- Articles additionnels après l’article 2
- Article 3
- Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail
- Article 3 (suite)
- Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail
- Article 3
- Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail
- Article additionnel après l'article 3
- Article 4 (Texte non modifié par la commission)
- Développement de la négociation collective et sécurisation des accords de branche
- Article 5 (Texte non modifié par la commission)
- Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers
- Article additionnel après l'article 5
- Article 6 (Texte non modifié par la commission)
- Harmonisation et mise en cohérence du code du travail
- Article 7
- art. 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Prolongation de la période transitoire relative à la mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 8 (Texte non modifié par la commission)
- Délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances
- Article 8 bis (Texte non modifié par la commission)
- Demande de rapport sur l'effet des ordonnances
- Articles additionnels après l'article 8 bis
- Article 9 et article additionnel après l’article 9 (précédemment examinés)