Accès article par article
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Ratification de l'ordonnance du 18 février 2016
- Article 1er bis (supprimé)
- art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à la règle d'or relative à l'endettement de SNCF Réseau
- Article 1er ter (nouveau)
- Article 1er quater (nouveau)
- Article 2
- Article additionnel après l’article 2