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Art. 1er
Art. L.O. 111-3, L. 114-5 et L. 114-6 du code de la sécurité sociale - Contenu et structure des lois de financement de la sécurité sociale
Art. 2
Art. L.O. 111-4 et art. L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Documents annexés à la loi de financement de la sécurité sociale
Art. 3 quater
Art. L.O. 111-5-3 du code de la sécurité sociale - Débat d'orientation sur les finances sociales
Art. 4
Art. 5
Art. 6 quater
Art. 6 duodecies
Art. 7
Art. additionnel après l'art. 7