Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Résumés des débats

Première lecture - 9 décembre 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité) p. 11677 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 11677 (texte intégral du JO)
  • Nathalie ELIMAS :
    p. 11677 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 11677 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié

    (événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives)

    Article 2

    (événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative)

    Rappel au règlement

    Article 2

    (évènements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative)