Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Résumés des débats

Première lecture - 12 janvier 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(sensibilisation des élèves à la sobriété numérique)

Article 2

(conditionnement de l'obtention du titre d'ingénieur diplômé en informatique à la validation d'une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle)

Article 3

(création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié

(5G - Déploiement - Rapport au Parlement annuel)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 45

(stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Objectifs pour le numérique - Intégration)

Article 4

(prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28

(bilan des émissions de gaz à effet de serre (EGES) - Entreprises de plus de 500 salariés et collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants - Intégration des activités numériques)

Article 5

(crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises)

Article 6

(renforcer la lutte contre l'obsolescence programmée en inversant, pour les équipements numériques, la charge de la preuve reposant actuellement sur le consommateur)

Article 8

(dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 57 rectifié

(marché des reconditionnés - Qualité et traçabilité du produit - Règles)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 19

(garantie légale de conformité - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien - Amélioration mécanisme de la garantie)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 22

(biens réparés - Garantie générale de fonctionnement normal - Instauration)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21

(appareils électroniques - Durée de vie programmée - Information systématique)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 18

(catégories 1 et 3 des équipements électroniques et électriques - Compteur d'usage visible - Mise en place)

Article 12

(objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d'équipements numériques)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 43

(consigne d'équipements numériques - Expérimentation territoriale - Mise en œuvre)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 44 rectifié

(réemploi ou réutilisation des équipements numériques - Mesures d'amélioration - Rapport au Parlement)

Article 13 A (nouveau)

(prise en compte des enjeux de durabilité des produits et de sobriété numérique par les schémas de promotion des achats publics responsables)

Article 13

(prise en compte de critères de durabilité des produits numériques dans les achats publics)

Article 14

(taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l'acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 58 rectifié

(lutte contre le gaspillage - Indice de durabilité - Extension aux produits reconditionnés)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié quater

(produits reconditionnés - Exclusion de l'obligation de rémunération pour copie privée)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 30

(équipement numérique - Publicité - Sensibilisation promouvant un numérique responsable - Obligation- Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 20

(équipements radioélectriques mobiles - Norme de chargeur universel - Définition)

Article 15

(engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile)

Article 16

(obligation d'écoconception des services numériques)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 39 et n° 40

(publicité numérique et lumineuse dans l'espace public - Interdiction)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 35

(conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Mise en œuvre par les éditeurs et les distributeurs de services de mesures limitant les émissions de gaz à effet de serre - Inclusion dans rapport annuel)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 34, n° 52 rectifié bis et n° 53 rectifié bis

(offres de vidéos - Indice d'impact environnemental lié au stockage et au visionnage - Information du consommateur)

Article 17

(informations relatives aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs dans le bilan RSE des entreprises)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 55 rectifié bis

(plateformes de vidéo à la demande - Proposition de vidéo basse consommation - Obligation)

Article 18

(adaptation de la qualité des vidéos à la résolution maximale du terminal utilisé)

Article 19

(interdiction de la lecture automatique des vidéos)

Article 20

(interdiction du défilement infini)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 17

(centres de stockage des données - Utilisation des gaz frigorigènes - Interdiction)

Article 21

(souscription d'engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l'Arcep)

Article 23 bis (nouveau)

(collecte de données environnementales par l'Arcep)

Article 24

(inscription de la préservation de l'environnement comme critère d'attribution des fréquences radioélectriques par l'Arcep)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 42 rectifié quater

(déploiement des réseaux hertziens - Consommation de foncier - Rationalisation)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 9 rectifié

(administrations publiques - Gestion numérique responsable - Adoption)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 33

(schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) - Déploiement des centres de stockage de données (Data centers) - Intégration)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 36 rectifié

(secteurs de la mobilité, des télécoms, des voiries - Études d'impact environnement avant déploiement)