Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Résumés des débats

Première lecture - 26 juin 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 9785 (texte intégral du JO)
  • Viviane ARTIGALAS :
    p. 9785 (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    p. 9785 (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    p. 9786 (texte intégral du JO)
  • Olivier CIGOLOTTI :
    p. 9787 (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    p. 9788 (texte intégral du JO)
  • Rachel MAZUIR :
    p. 9789 (texte intégral du JO)
    • p. 9790 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 9790 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques - Autorisation préalable à l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques et pouvoir d'injonction)

    Article 2

    (art. L. 39-1-1 [nouveau], L. 39-6, L. 39-10 et L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques - Sanctions pénales)

    Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (entrée en vigueur du régime d'autorisation préalable et délai d'adoption des dispositions d'ordre réglementaire)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 12 rectifié

    (déploiement 4G et 5G - Rapport au Parlement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE