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DISCUSSION GENERALE

p. 6046 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 6046 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié

    (pollution massive de l'environnement à des fins génocidaires - Échelle des peines)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis

    (mise en danger de la vie d'autrui - Élargissement de la définition)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié bis

    (infraction en matière de rejets de substances polluantes dans les eaux - Adaptation du montant de l'amende)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis

    (criminalité organisée - Inclusion de la délinquance environnementale)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié bis

    (lutte contre les atteintes à l'environnement - Juridictions françaises - Compétence extra-territoriale)

    Article 1er

    (art. 230-1, 230-2, 230-3, 240-1 et 240-2 nouveaux du code pénal - Crimes d'écocide et peines complémentaires) p. 6057 (texte intégral du JO)