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DISCUSSION GENERALE

Rappel au règlement


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 3

(art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire)

Article 5

(art. L. 273-9 du code électoral - Nombre de candidats au conseil communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 19 rectifié

(conseil communautaire - Désignation d'un second suppléant)

Article 7 (nouveau)

(art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, art. L. 273-12 du code électoral - Clarifications rédactionnelles)

Article 8 (nouveau)

(art. 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Abrogation des dispositions prévoyant l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct)

Article 9 (nouveau)

(art. L. 5211-10-1 A [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires)

Article 10 (nouveau)

(art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 9

(conférences territoriales des maires - Renforcement de leur fréquence de réunion)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 15 rectifié bis

(établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Transparence - Établissement d'une feuille de route)

Intitulé de la proposition de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE