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DISCUSSION GENERALE

p. 2795 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 2795 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre DECOOL :
    p. 2796 (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART :
    p. 2797 (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN :
    p. 2797 (texte intégral du JO)
  • Agnès CANAYER :
    p. 2798 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 2798 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 143-1 et article L. 142-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER pour les activités conchylicoles)

    Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER dans les communes littorales)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1

    (successions - Information des SAFER)

    Article 5 (nouveau)

    (art. L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER aux bâtiments utilisés pour une activité salicole, désormais reconnue comme agricole)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE