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DISCUSSION GENERALE

p. 13545 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 13545 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 13545 (texte intégral du JO)
  • Arnaud DE BELENET :
    p. 13546 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 13546 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 13546 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 13547 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 13547 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 13547 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 13548 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 13548 (texte intégral du JO)
  • Brigitte LHERBIER :
    p. 13548 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 13549 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 13550 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. L. 211-5 du code de la sécurité intérieure - Renforcement de l'encadrement des rassemblements festifs à caractère musical)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1

    (rassemblements - Pouvoirs du maire - Élargissement - Récupération des frais de services d'ordre)

    Article 1er bis (nouveau)

    (définition d'une charte d'organisation des rassemblements visés par l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure)

    Article 2

    (art. L. 211-15 du code de la sécurité intérieure - Renforcement des sanctions prévues en cas d'organisation d'un rassemblement non déclaré ou interdit) p. 13558 (texte intégral du JO)
  • Henri LEROY :
    p. 13558 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 13558 (texte intégral du JO)
  • Article 3

    (art. L. 211-15-1 nouveau du code de la sécurité intérieure - Responsabilité pénale des personnes morales organisatrices d'un rassemblement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE