Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Résumés des débats

Première lecture - 2 novembre 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 3141-1, L. 3141-2, L. 3142-1, L. 3142-2, L. 3142-3, L. 3142-4, L. 3142-5, L. 3143-1, L. 3143-2 et L. 3143-3 [nouveaux] du code des transports - Obligations imposées aux professionnels qui mettent en relation des conducteurs et des passagers) . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 (supprimé)

    (art. L. 3120-6 A et L. 3120-6 [nouveaux] du code des transports - Obligation de transmission de données à l'autorité administrative)

    Article 3

    (art. L. 420-2-2 [nouveau], L. 420-3, L. 420-4, L. 450-5, L. 462-3, L. 462-5, L. 462-6, L. 464-2 et L. 464-9 du code de commerce - Interdiction, pour les centrales de réservation, d'imposer des clauses d'exclusivité aux conducteurs) . (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3 bis

    (art. L. 3122-4-1 [nouveau] du code des transports - Création d'un label pour certaines prestations de voitures de transport avec chauffeur)

    Article 4

    (art. L. 3112-1 du code des transports - Interdiction des services occasionnels légers régis par la loi LOTI dans les grandes agglomérations) . (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 4

    Article 5

    (art. L. 3120-2-1 et L. 3120-2-2 [nouveaux], L. 3121-5, L. 3121-9 et L. 3121-10 [abrogés], L. 3122-4, L. 3122-7 et L. 3122-8 [abrogés], L. 3123-1, L. 3123-2-1 [abrogé], L. 3124-2 [abrogé], L. 3124-6 [abrogé] et L. 3124-11 du code des transports - Unification des dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des conducteurs du transport public particulier de personnes)

    Article additionnel après l'article 5

    Article additionnel après l'article 7 bis

    Article 8

    (art. L. 3120-2, L. 3120-3 [abrogé], L. 3120-4, L. 3121-11-1, L. 3121-11-2 [abrogé], L. 3122-1, L. 3122-5 et L. 3122-6 [abrogés], L. 3124-4, L. 3124-7, L. 3124-13 [abrogé] du code des transports, art. L. 511-7 du code de la consommation, art. 16 de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - Coordination) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves ROUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE