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Proposition de loi
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 28 juin 2016


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DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant le titre Ier

Article 1er

(art. L. 9, L. 11, L. 11-1 et L. 11-2 [abrogés] du code électoral - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune) . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 1er

    Article 2

    (art. L. 16, L.17, L. 17-1 [abrogé], L. 18 et L. 113 du code électoral - Délai d'inscription sur les listes électorales - Répertoire électoral unique - Compétence du maire pour les inscriptions et radiations) . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (art. L. 19 du code électoral - Conditions d'affichage des listes électorales - Composition des commissions de contrôle) . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 6

    (art. L.3 0, L. 31, L. 32, L. 33 [abrogé], L. 34 [abrogé], L. 36 [abrogé] du code électoral - Cas particuliers d'inscription sur les listes électorales jusqu'à dix jours avant le scrutin)

    Article 7 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 36, 37 et 38 du code électoral - Décompte des délais en jours calendaires - Modalités de communication des listes électorales)

    Article 8

    (art. L. 57 [abrogé], L. 62-1, L. 558-46 et L. 562 du code électoral - Liste d'émargement - Diverses coordinations)

    Article additionnel après l'article 10

    Article 11

    (art. 2-3, 23 et 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - Établissement des listes électorales complémentaires pour le vote des ressortissants communautaires aux élections européennes)

    Article 12

    (art. L. 330-1, L.330-3 (abrogé), L. 330-4, L. 330-6 et L.330-14 du code électoral - Coordinations relatives à l'élection des députés des Français de l'étranger - Droit de communication des listes électorales consulaires)

    Article 13

    (art. L. 385, L. 386 et L. 388 du code électoral - Actualisation de dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et maintien du droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie)

    Article 15

    (entrée en vigueur et mesures transitoires)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE