DISCUSSION GENERALE
- Michel SAPIN, ministre de l’économie et des finances :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth LAMURE :
. (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(établissement et mise en oeuvre d'un plan de vigilance par les grandes entreprises pour prévenir les risques sociaux et environnementaux et sanction en cas de manquement)- Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (supprimé)
(action en responsabilité en cas de manquement à l'obligation d'établir et de mettre en oeuvre un plan de vigilance)- Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(application dans les îles Wallis et Futuna)- Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 4 (nouveau)
(entrée en vigueur des nouvelles obligations d'information)- Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Michel SAPIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
. (texte intégral du JO) - Yannick VAUGRENARD :
. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO)