Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Résumés des débats

Première lecture - 29 janvier 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L.O. 6214-7 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de l'exercice du droit de préemption par la collectivité)

Article 2 (Supprimé)

(art. L.O. 6251-3 et L.O. 6214-3 du code général des collectivités territoriales - Participation de la collectivité à l'exercice des compétences de l'État en matière de droit pénal, de droit des étrangers et de procédure pénale)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(art. L.O. 6214-3 du code général des collectivités territoriales - Transfert à la collectivité de la compétence en matière de réglementation économique des véhicules terrestres à moteur)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Karine CLAIREAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 6

    (art. L.O. 6214-4 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'équivalence entre la Guadeloupe et Saint-Barthélemy en matière de prélèvements sociaux)

    Article 9

    (art. L.O. 6253-9 du code général des collectivités territoriales - Règles de quorum, de délégation de vote, de décision et de signature au sein du conseil exécutif)

    Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L.O. 6221-24 du code général des collectivités territoriales - Suppression d'un rapport spécial du président du conseil territorial relatif à la situation de la collectivité)

    Article 11

    (art. L.O. 6221-22 du code général des collectivités territoriales - Transmission des rapports et projets de délibération avant une réunion du conseil territorial)

    Article additionnel avant l'article 12


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE