DISCUSSION GENERALE
- Annie DAVID, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA :
. (texte intégral du JO) - Pierre CHARON :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er
- Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(champ des infractions amnistiées)- Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
- Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(constat de l'amnistie)- Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(contestations relatives à l'amnistie)- Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(amnistie des sanctions disciplinaires)- Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(amnistie des sanctions dans les établissements universitaires ou scolaires)- Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(procédure de réintégration des salariés et agents licenciés)- Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(contestations en matière d'amnistie des sanctions disciplinaires)- Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 8
(effets de l'amnistie)- Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 9
(autres effets de l'amnistie)- Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 10
(préservation des droits des tiers)- Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 11
(suppression des données personnelles enregistrées dans les fichiers de police - amnistie du délit de refus de se soumettre à un prélèvement génétique)- Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11
- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Christophe BÉCHU :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA :
. (texte intégral du JO)