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DISCUSSION GENERALE

  • Patrice GÉLARD, auteur de la proposition de loi :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    la commission des lois invite le Sénat à adopter cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État à la justice :
    le Gouvernement est favorable à cette proposition de loi. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    ne participera pas au vote sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER :
    l'ensemble du groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Laurent BÉTEILLE :
    le groupe UMP est favorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

  • Richard YUNG :
    le groupe socialiste s'abstiendra en raison des conditions de travail des sénateurs imposées par l'ordre du jour. (texte intégral du JO)