DISCUSSION GENERALE
- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État à la justice :
son intervention. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
son intervention. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 515-3 et 515-7 du code civil - Enregistrement en mairie du pacte civil de solidarité)- Bernadette DUPONT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Patrice GÉLARD :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. 515-3 du code civil - Enregistrement du pacte civil de solidarité au domicile d'un des partenaires - Inopposabilité de l'ordre public local aux PACS enregistrés à l'étranger)- Alima BOUMEDIENE-THIERY :
Parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. additionnel après l'art. 515-7 du code civil - Reconnaissance en France des partenariats conclus à l'étranger)- Richard YUNG :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
Parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État :
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. 21-2 du code civil - Acquisition de la nationalité française par le partenaire d'un Français ou d'une Française)- Richard YUNG :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. L. 353-1 à L. 353-3 du code de la sécurité sociale - Extension au partenaire survivant d'un pacte civil de solidarité du bénéfice de la pension de réversion prévue dans le cadre du régime général de sécurité sociale et du régime des pensions civiles et militaires)- Jacqueline PANIS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Roger MADEC :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 7
(art. L. 3142-1 du code du travail - Extension du congé pour mariage à la conclusion d'un PACS)- Isabelle PASQUET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)