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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 222-22-1 [nouveau], paragraphes 3, 4 et 5 [nouveau] de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II, art. 222-31-1 et 222-31-2 [nouveaux], art. 227-27-2 et 227-27-3 [nouveaux] et art. 227-28-2 du code pénal - Inscription de la notion d'inceste dans le code pénal et précision de la notion de contrainte)

Articles additionnels après l'article 3

  • Alain MILON :
    son amendement n° 3 : immunité disciplinaire, civile et pénale pour les professionnels signalant les abus sexuels familiaux et les maltraitances ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Laurent BÉTEILLE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. Alain Milon (immunité disciplinaire, civile et pénale pour les professionnels signalant les abus sexuels familiaux et les maltraitances). (texte intégral du JO)
  • Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de M. Alain Milon (immunité disciplinaire, civile et pénale pour les professionnels signalant les abus sexuels familiaux et les maltraitances). (texte intégral du JO)

Article 4

(art. L. 121-1, L. 542-3, L. 542-1 et L. 632-9 du code de l'éducation - Mission d'information des écoles, des collèges et des lycées en matière de violences et de sexualité et sensibilisation des professionnels de l'enfance à ces problématiques)

Intitulé de la proposition de loi