(
art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)
- Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
ses amendements n° 4 ; adopté ; et n° 5 ; rejeté. Sur l'amendement n° 2 de M. François Autain, son sous-amendement n° 11 ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 et 6 de la commission, et n° 2 de M. François Autain. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
ses amendements n° 12 et 6 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 4 et 5 du Gouvernement, n° 2 de M. François Autain, ainsi que sur le sous-amendement n° 11 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
son amendement n° 2 ; adopté. Ne votera pas l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
votera l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
intervient sur l'amendement n° 12 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN :
intervient sur les amendements n° 12 de la commission et n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
intervient sur les amendements n° 12 de la commission et n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
intervient sur les amendements n° 12 de la commission et n° 5 du Gouvernement. Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
(
art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale)
- Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son amendement n° 17 ; adopté. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 17 de la commission. (texte intégral du JO)
(
art. L. 1123-7, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique - Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)
(
art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Compétences de la Haute Autorité de santé en matière de recherche)
- Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
son amendement n° 8 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 13 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
sur l'amendement n° 8 de la commission, son sous-amendement n° 13 ; adopté. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
le goupe socialiste votera pour l'amendement n° 8 de la commission et contre le sous-amendement n° 13 du Gouvernement qui s'y rapporte. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
le goupe socialiste votera pour l'amendement n° 8 de la commission et contre le sous-amendement n° 13 du Gouvernement qui s'y rapporte. (texte intégral du JO)
(
art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)
(
interdiction du test de la dose maximum tolérée pour un médicament sans lien avec la pathologie de la personne à laquelle il est administré)
