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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)

Article 2

(art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale)

Article 3

(art. L. 1123-7, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique - Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    son amendement n° 14 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 14 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 36 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Godefroy. Son amendement n° 36 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

  • Jean-Pierre GODEFROY :
    son amendement n° 15 : mise en place d'un régime ad hoc de recueil du consentement en cas d'utilisation de prélèvements humains pour une finalité autre que celle initialement envisagée ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Godefroy (mise en place d'un régime ad hoc de recueil du consentement en cas d'utilisation de prélèvements humains pour une finalité autre que celle initialement envisagée). (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Godefroy (mise en place d'un régime ad hoc de recueil du consentement en cas d'utilisation de prélèvements humains pour une finalité autre que celle initialement envisagée). (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies (Nouveau)

(art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine) son amendement n° 34 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 sexies (Nouveau)

(possibilité de dérogation à la procédure de contrôle du traitement de l'information)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE