- Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur de la commission des affaires sociales :
revendication du collectif Génération précaire. Détournement des stages de leur vocation pédagogique. Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Charte des stages étudiants en entreprises. Economie de la proposition de loi. Rémunération des stagiaires. Durée maximale des stages. Définition et répression de l'abus de stage. Regrette l'avis défavorable de la majorité de la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO) - François GOULARD, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche :
proposition inopportune. Nécessité d'un bilan d'application de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et de la charte des stages étudiants en entreprises. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT :
proposition inopportune après l'adoption de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et la charte des stages étudiants en entreprises. Bilan souhaitable à l'occasion de la présentation du projet de budget de la mission "Recherche et enseignement supérieur" pour 2008. Pratiques des stages dans les services publics. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
sécurisation des stages par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et la charte des stages étudiants en entreprises. Nécessité de laisser au dialogue social le temps d'agir. Le groupe UMP suivra les conclusions de la commission des affaires sociales tendant au rejet du texte. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
charte des stages étudiants en entreprises du 26 avril 2006. Persistance des difficultés des stagiaires. Exigence d'un cadre législatif précis. Le groupe CRC soutiendra ce texte. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
insuffisances de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et de la charte des stages étudiants en entreprises. Prise en compte de la situation des stagiaires français à l'étranger dans la proposition de loi. Votera ce texte. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et charte des stages étudiants en entreprises. Sécurisation insuffisante des stages. Le groupe socialiste regrette le rejet de cette proposition de loi par la majorité sénatoriale. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
persistance des abus de stage. Charte des stages étudiants en entreprises non contraignante. Impuissance du Gouvernement. Les sénatrices et les sénateurs Verts soutiendront la proposition de loi. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
bien-fondé de la proposition de loi. Charte des stages étudiants en entreprises non contraignante dans son application. (texte intégral du JO)
- Richard YUNG :
désertion de l'hémicycle par le groupe UMP. Le groupe socialiste votera contre les conclusions négatives de la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO) - Bernard SEILLIER :
caractère insolite des travaux du Sénat. Ne votera pas le texte en l'état. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
conditions du débat. Le groupe CRC votera la proposition de loi. (texte intégral du JO) - Henri DE RICHEMONT :
confusion entre les statuts de stagiaire et de salarié. S'associera au vote de la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY, rapporteur :
remerciements aux participants au débat. Regrette l'absence de réponse quant au comité de suivi et au montant de la gratification accordée aux stagiaires. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales :
remerciements à M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur et auteur de la proposition de loi. Configuration insolite et limites de l'exercice. Proposera une méthode plus moderne pour faire valoir les positions du Sénat. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ, président de séance :
informera la conférence des présidents des réflexions inspirées par la configuration insolite du débat et les limites de l'exercice. (texte intégral du JO)
