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DISCUSSION GENERALE

  • Philippe MARINI, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    véritable problème de société. Données chiffrées. Situation fiscale actuelle des parents séparés. Nécessité de concilier deux logiques d'équité. Position de la commission des finances sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • François LOOS, ministre délégué à l'industrie :
    avis favorable du Gouvernement sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Nicolas ABOUT :
    dénonciation d'une inégalité de traitement en matière fiscale. Souci d'éviter un moyen d'évasion fiscale. (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    caractère contradictoire des conclusions de la commission des finances. Votera contre ce texte dont l'effet pervers risque de conduire à une réduction du montant de la pension versée. (texte intégral du JO)
  • François LOOS, ministre délégué :
    réponse à Mme Marie-France Beaufils sur l'absence de caractère dommageable de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

Article 3

(financement)
  • François LOOS, ministre délégué :
    son amendement n° 2 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    favorable aux conclusions de la commission des finances sur ce texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE