Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Résumés des débats

Première lecture - 1er et 2 août 2022

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 2868 (texte intégral du JO)
  • Bruno LE MAIRE :
    p. 2868 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 2868 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2868 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 2868 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 2868 (texte intégral du JO)
  • Bruno BELIN :
    p. 2868 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 322

    (impôt sur les sociétés des multinationales - Modification de l'assiette)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 319

    (taxe exceptionnelle sur les surprofits - Création)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 226 rectifié

    (contribution de solidarité nationale sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les plus grandes entreprises - Création)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 130 rectifié bis

    (contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits - Création)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 227 rectifié

    (contribution anti-inflation sur le résultat net - Sociétés de la branche énergie, eau et déchets et transports - Création)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 249 rectifié et 320

    (super-profits sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime et concessionnaires d'autoroutes - Taxe exceptionnelle)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié

    (sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 321

    (taux normal de l'impôt sur les sociétés à 33,3 % - Rétablissement)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 157 rectifié

    (baisse des impôts de production - Annulation)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 247 rectifié

    (diminution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Suppression)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 369 rectifié

    (baisse des impôts de production - Suppression)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 327

    (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Renforcement)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 323, n° 224 rectifié et n° 246 rectifié

    (prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 431 rectifié bis

    (abattement sur le revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales, catégories des bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux - Création)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 175 rectifié ter

    (assiette de l'impôt sur les sociétés, primes collectées par les compagnies d'assurance pour couvrir le risque inondation - Exonération)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 330

    (taxe sur les paris sportifs en ligne - Augmentation)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 432 rectifié bis

    (bénéfice du crédit impôt famille (CIFAM) - Extension)

    Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 69 rectifié quinquies et n° 232 rectifié

    (crédit d'impôt temporaire en faveur des petites et moyennes entreprises pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire - Rétablissement)

    Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 316 rectifié ter

    (titres-restaurant - Plafonds d'exonération de la part employeur - Relèvement)

    Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 1 rectifié ter

    (titres restaurant - Montant journalier - Relèvement)

    Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 370 rectifié

    (taux de la taxe sur les transactions financières - Assiette - Modification)

    Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 326 rectifié

    (taxe sur les transactions financières - Renforcement)

    Article 1er B (nouveau)

    (assouplissement des conditions d'éligibilité à la « prime transport » et des plafonds ouvrant droit, au titre de l'avantage qu'elle procure, à une exonération d'impôt sur le revenu) p. 2901 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 2901 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel près l'article 1er B - Amendement n° 520

    (véhicules thermiques - Barème - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 1er C - Amendements n° 315 rectifié ter et n° 533 rectifié bis

    (forfait Mobilités Durables (FMD) - Obligation pour l'employeur)

    Article 1er D (nouveau)

    (relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires)

    Article additionnel après l'article 1er D - Amendements n° 408 rectifié bis et n° 409 rectifié bis

    (cadres soumis au forfait jour - Temps supplémentaire - Réduction de cotisations sociales)

    Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 434 rectifié bis

    (majorations de rémunérations pour le travail le dimanche - Défiscalisation)

    Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 423 rectifié bis

    (prime de pouvoir d'achat pour les personnes en situation d'insertion - Majoration)

    Article 1er E (nouveau)

    (conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire)

    Article 1er F (nouveau)

    (possibilité de bénéficier du régime de frais réels au titre de l'impôt sur le revenu pour les frais de déplacement engagés dans le cadre du covoiturage)

    Article 1er G (nouveau)

    (alignement du barème kilométrique des frais de transports des bénévoles sur celui des déplacements professionnels)

    Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 100 rectifié, n° 35 rectifié bis, n° 86 rectifié bis et n° 457 rectifié

    (activité agricole - Éligibilité au remboursement partiel de TICPE sur le GNR - Méthanisation agricole - Inclusion)

    Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 27 rectifié bis, n° 97 rectifié ter, n° 302 rectifié quater et n° 412 rectifié bis

    (déduction pour épargne de précaution (DEP) - Pérennisation)

    Article additionnel après l'article 1er G - Amendements n° 24 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 301 rectifié ter et n° 410 rectifié

    (déduction pour épargne de précaution (DEP) - Plafond - Indexation)

    Article additionnel après l'article 1er G - Amendement n° 140 rectifié bis

    (filière bois - Provision pour investissement - Entreprises de scierie)

    Article 1er

    (réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) p. 2927 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 2927 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 2927 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 2927 (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    p. 2927 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 2927 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 2928 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 2928 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2928 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 2928 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 2929 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 2929 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 2929 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 2929 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 2930 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 2930 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 2930 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2930 (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    p. 2930 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 2930 (texte intégral du JO)
  • Laurent BURGOA :
    p. 2931 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 2931 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 2931 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2931 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 2931 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 2931 (texte intégral du JO)
    • p. 2932 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 2932 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 2932 (texte intégral du JO)
  • Hervé GILLÉ :
    p. 2932 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 2932 (texte intégral du JO)
    • p. 2933 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 2933 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 2933 (texte intégral du JO)
  • Teva ROHFRITSCH :
    p. 2933 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 2933 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 2933 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 2933 (texte intégral du JO)
  • Rima ABDUL-MALAK :
    p. 2933 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 2934 (texte intégral du JO)
  • Rima ABDUL-MALAK :
    p. 2934 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 2935 (texte intégral du JO)
    • p. 2936 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 2936 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 2936 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 2936 (texte intégral du JO)
  • Hussein BOURGI :
    p. 2936 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 2936 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 2937 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 2937 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 2937 (texte intégral du JO)
    • p. 2938 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 2938 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 2939 (texte intégral du JO)
  • Monique DE MARCO :
    p. 2939 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 2939 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 2939 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 2939 (texte intégral du JO)
  • Rima ABDUL-MALAK :
    p. 2940 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 2940 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 2940 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 2940 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 2941 (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    p. 2941 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 350 rectifié ter

    (contribution à l'audiovisuel public - Rapport sur l'effet de sa suppression)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 405 rectifié bis

    (doublement du taux de cette taxe dite « GAFAM » - Financement de l'audiovisuel public)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 329 rectifié et n° 439

    (taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne - Financement de l'audiovisuel public)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 304 rectifié

    (abattement pour les contenus amateurs dont bénéficie Youtube pour la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels - Suppression de l'abattement)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 404 rectifié bis

    (abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise - Exonération temporaire de forfait social prévue par la loi de finances pour 2021 - Pérennisation)

    Article 1er bis (nouveau)

    (dispositif anti-abus concernant l'amortissement des fonds commerciaux prévu par l'article 23 de la loi de finances initiale pour 2022)

    Article 1er ter (nouveau)

    (précision à des fins d'anti-abus de la condition d'exercice d'une activité économique éligible par la société dont les parts et les actions ont été transmises dans le cadre d'un pacte « Dutreil »)

    Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 149

    (abattement sur les donations et les successions en ligne directe - Relèvement)

    Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 150

    (régime fiscal des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) en ligne directe ainsi qu'en ligne indirecte - Assouplissement)

    Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 297 rectifié bis

    (abattement sur les donations et les successions en ligne directe - Relèvement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 228 rectifié quater et n° 314 rectifié quater

    (services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Tarif réduit de la fiscalité sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 131 rectifié quinquies

    (véhicules acquis par les SDIS - Malus écologique - Exemption)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié bis

    (véhicules des SDIS et des associations de protection civile - Malus écologique et taxe sur la masse en ordre de marche - Exonération) p. 2951 (texte intégral du JO)
  • Marta DE CIDRAC :
    p. 2951 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 2951 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 2951 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 241 rectifié ter

    (services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 421 rectifié bis

    (services d'incendie et de secours - Tarifs des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques - Minoration)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 418 rectifié bis

    (aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux - Exemption d'impôt)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 493 rectifié bis

    (taxe d'aménagement du territoire - Poids lourds de plus 7,5 tonnes - Hausse de la taxation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 248

    (principe dit du pollueur payeur - Soumission des donneurs d'ordres à une redevance en fonction de la volumétrie CO2 du transport auquel ils recourent)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 406 rectifié ter et n° 402 rectifié bis

    (entreprises de transport routier - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Suppression)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 528 rectifié ter

    (taxe sur les sièges sans passager dans les avions - Instauration)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 375 rectifié

    (taxe de solidarité sur les billets d'avion - Régime)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 368

    (exonérations de taxes sur le kérosène pour les vols nationaux - Suppression)

    Organisation des travaux

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 344 rectifié, n° 345 rectifié, n° 116 rectifié, n° 117 rectifié, n° 391 rectifié et n° 392 rectifié

    (entreprises et collectivités - Chèque-carburant) p. 3039 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 3039 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 3040 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3040 (texte intégral du JO)
  • Bruno LE MAIRE :
    p. 3041 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 3041 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 151 rectifié

    (aide ciblée au financement des frais de carburant)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 129 rectifié bis

    (aides à domiciles en ZRR - Tarif réduit de carburant)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 128 rectifié bis

    (commerçants itinérants qui œuvrent en zone de revitalisation - Tarif de carburants)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 502 rectifié

    (prix des gazoles et de l'essence - Tarif réduit pour les véhicules de transport de personne à mobilité réduite)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 127 rectifié bis

    (moteur essence conversion à l'éthanol)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 492 rectifié

    (lutte contre l'artificialisation des terres - Extension à l'ensemble du territoire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 491

    (fret maritime - Taxe sur les carburants)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 331 rectifié quater

    (double taxation sur les dépenses d'énergie - Suppression)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 353 rectifié bis

    (valeurs de la TCFE, de la CTA et de la TICGN - Exonération de l'assiette de la TVA)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 220, n° 230, n° 46 rectifié ter et n° 47 rectifié ter

    (collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) - Financement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 64 rectifié ter

    (développement de l'économie circulaire - Affectation des recettes de la TGAP à l'Ademe)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 19 rectifié bis

    (fonds « chaleur » de l'Ademe - Attribution d'une fraction de TGAP)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 57 rectifié ter

    (collectivités ayant atteint l'objectif de réduction du stockage des déchets - Réfaction de TGAP)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 53 rectifié ter et n° 222 rectifié bis

    (produits mis sur le marché qui n'entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération, réaffectée au financement du service public de gestion des déchets - Éco-contribution)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 54 rectifié ter

    (produits en plastique mis sur le marché qui n'entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération - Éco-contribution)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 55 rectifié ter

    (produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge - Éco-contribution)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 265 rectifié

    (produits non couverts par la REP et ne pouvant faire la démonstration de l'existence d'une filière de récupération - Éco-contribution)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 488 rectifié

    (produits en plastique fabriqué à partir de résine vierge - Éco-contribution)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 58 rectifié ter

    (déchets ménagers correspondant aux déchets résiduels inévitables - Franchise de TGAP)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 59 rectifié ter, n° 50 rectifié ter et n° 490 rectifié

    (n° 59 rectifié ter : Valorisation énergétique des déchets non dangereux non recyclables - Exonération de TGAP ; n° 50 rectifié ter : Service public de gestion des déchets - Réfaction de TGAP ; n° 490 rectifié : Agences de l'eau - Rehaussement du « plafond mordant »)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié ter

    (redevances prélevées par les agences de l'eau - Suspension temporaire du « plafond mordant »)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 420 rectifié bis

    (« TICPE rurale » - Établissement)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 476 rectifié

    (produits liés à l'hygiène menstruelle - Exonération de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 435 rectifié bis

    (produits pour incontinence urinaire - Application du taux réduit de TVA à 5,5 %)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 32 rectifié ter

    (achat d'aliments pour les animaux destinés à la consommation humaine - Diminution à 5,5 % du taux de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 85 rectifié ter et n° 354 rectifié bis

    (taux de TVA applicable aux denrées alimentaires destinées aux animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine - Diminution)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 254

    (produits ayant transité par une filière de réemploi, de reconditionnement ou de réparation - Taux de TVA réduit)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 255

    (prestations de réparation d'objets effectuées par les entreprises de moins de 250 personnes et les associations relevant de l'économie sociale et solidaire - Réduction du taux de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 65 rectifié ter

    (fourniture d'électricité, de gaz et de froid renouvelables - Taux réduit de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 334 rectifié

    (premières tranches de consommation d'énergie - Taux réduit de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 332 rectifié

    (transports publics urbains - Taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 251 rectifié

    (transports publics collectifs de personnes - Taux réduit de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 532 rectifié

    (transports publics de voyageurs - Taux réduit de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 253

    (services publics de transport terrestre régulier de personnes - Taux réduit de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 252 et n° 530 rectifié bis

    (billets de train pour le transport de voyageurs - Taux réduit de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 531 rectifié

    (services d'autopartage - Taux réduit de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 487

    (achat de bois labellisé ou certifié, attestant de son caractère local et durable - Taux réduit de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 440 rectifié

    (produits de consommation de luxe - Taux majoré de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 517

    (produits issus de l'agriculture biologique - Taux réduit de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 518

    (produits alimentaires issus des circuits courts - Taux réduit de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 486

    (taux super-réduit de TVA - Vente en vrac)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 499

    (travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements - Taux réduit de TVA)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié bis

    (martinique et Guadeloupe - Exemption de taxe sur la valeur ajoutée)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 477 rectifié et n° 156 rectifié

    (outre-mer - Biens de première nécessité - Régime particulier de TVA à 0 %)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 256

    (martinique, Guadeloupe et La Réunion - Livraisons de biens par voie maritime et aérienne - Taux réduit de TVA)

    Article 3 bis (nouveau)

    (corrections matérielles de dispositions du code des impositions sur les biens et services et ratification de l'ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services)

    Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 395

    (redevance pour délivrance d'un document administratif en vue de l'exportation vers des États non membres de l'Union européenne des végétaux et produits végétaux - Abrogation)

    Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 328 rectifié

    (logements vacants - Taxation)

    Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 363 rectifié

    (logements vides en zone tendue - Taxe sur les logements vacants)

    Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 259 rectifié

    (taxe sur les logements vacants - Renforcement)

    Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 18 rectifié bis

    (fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Compensation aux départements des dépenses exceptionnelles)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 162

    (dotation globale de fonctionnement - Revalorisation)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187

    (compensation de la perte de taxe d'habitation des communes membres de syndicats intercommunaux - Modalités)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 171

    (nouvelle dotation destinée aux communes faisant face à une charge scolaire particulièrement élevée et à des ressources insuffisantes)

    Article 4 bis (nouveau)

    (compensation, par l'État, de la revalorisation du RSA pour les départements)

    Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 544

    (revalorisation des rémunérations aux stagiaires de la formation professionnelle - Compensation financière intégrale de l'État)

    Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 133 et n° 158 rectifié

    (n° 133 : Énergie - « Bouclier tarifaire communal » ; n° 158 rectifié : Énergie - Collectivités territoriales - Bouclier tarifaire)

    Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 91 rectifié bis

    (collectivité de St-Pierre-et-Miquelon - Soutien à l'État - Hausse de la facture énergétique)

    Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 81 rectifié, n° 88 rectifié, n° 160 rectifié et n° 481 rectifié

    (collectivités territoriales - Compensation - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique)

    Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 89 rectifié, n° 426 rectifié bis, n° 453 et n° 427 rectifié bis

    (collectivités locales - Coût de la revalorisation du point d'indice - Prise en charge partielle par l'État)

    Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 141 rectifié

    (revalorisation du point d'indice de la fonction publique - Financement - Suppression de la condition d'éligibilité à la compensation fondée sur la situation de l'épargne brute des collectivités)

    Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 90 rectifié ter

    (saint-Pierre-et-Miquelon - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale - Compensation)

    Article 4 ter (nouveau)

    (création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique) p. 3092 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 3092 (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    p. 3092 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 3092 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 3092 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 3092 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 3093 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 3093 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 3093 (texte intégral du JO)
  • Dominique THÉOPHILE :
    p. 3093 (texte intégral du JO)
  • Stéphane SAUTAREL :
    p. 3093 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 3093 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 3094 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC :
    p. 3094 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 3094 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 159 rectifié bis

    (dotation de soutien aux collectivités qui font face à des augmentations de leurs dépenses de restauration collective due à l'inflation)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 161 rectifié bis

    (revalorisation du traitement des secrétaires de mairie - Compensation)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 523 rectifié bis

    (revalorisation des salaires des aidants, accompagnants et soignants à domicile - Compensation aux départements)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 525 rectifié bis

    (investissements réalisés par les régions pour le développement des infrastructures de transports publics - Compensation partielle)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 23 rectifié quater et n° 163 rectifié

    (dotation globale de fonctionnement - Indexation sur l'inflation)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 136

    (assiette du FCTVA - Réintégration des opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 169

    (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Dépenses relatives aux achats d'aliments destinés à la restauration scolaire - Intégration)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 142 rectifié

    (dépenses liées au déneigement - Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 168

    (fonds de compensation pour la TVA à destination des collectivités locales - Versement dans l'année)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 21 rectifié quinquies, n° 102 rectifié ter et n° 263 rectifié

    (élus d'arrondissement - Droits)

    Article 4 quater (nouveau)

    (évaluation des deux nouveaux PSR institués par les articles 4 bis et 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022)

    Article 5 et état A

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

    Article 6 et état B

    (budget général : ouvertures et annulations de crédits) p. 3126 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3126 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3126 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 3127 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3127 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3127 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves ROUX :
    p. 3127 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 3128 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3129 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3129 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 3129 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel ARNAUD :
    p. 3129 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 3130 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3130 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3130 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 3130 (texte intégral du JO)
  • Martine FILLEUL :
    p. 3131 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3131 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3131 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 3131 (texte intégral du JO)
    • p. 3132 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3133 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 3134 (texte intégral du JO)
  • Denise SAINT-PÉ :
    p. 3134 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3134 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3134 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 3135 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3135 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 3135 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 3135 (texte intégral du JO)
  • Denise SAINT-PÉ :
    p. 3135 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 3136 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3136 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3136 (texte intégral du JO)
  • Florence BLATRIX CONTAT :
    p. 3137 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3137 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3137 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 3137 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3138 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3138 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 3138 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3139 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 3139 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3139 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 3140 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3140 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3140 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 3140 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 3141 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3141 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3141 (texte intégral du JO)
    • p. 3142 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3142 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 3142 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 3142 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 3143 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3143 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3143 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 3144 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3144 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3144 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 3145 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 3145 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3146 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3146 (texte intégral du JO)
  • Joël BIGOT :
    p. 3146 (texte intégral du JO)
  • Jacques FERNIQUE :
    p. 3147 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 3147 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 3147 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3148 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3148 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 3148 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 3148 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 3148 (texte intégral du JO)
  • Thierry COZIC :
    p. 3149 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3149 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3149 (texte intégral du JO)
  • Jacques FERNIQUE :
    p. 3150 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3150 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3150 (texte intégral du JO)
  • Thierry COZIC :
    p. 3151 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3151 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3151 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 3152 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3152 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3152 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 3152 (texte intégral du JO)
  • Paul Toussaint PARIGI :
    p. 3153 (texte intégral du JO)
    • p. 3154 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3154 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3154 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel ARNAUD :
    p. 3155 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3155 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3155 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 3156 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3156 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3156 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 3157 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3157 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3157 (texte intégral du JO)
  • Paul Toussaint PARIGI :
    p. 3158 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3158 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3158 (texte intégral du JO)
  • Éric GOLD :
    p. 3159 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3159 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3159 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MOGA :
    p. 3160 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3160 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3160 (texte intégral du JO)
  • Thierry COZIC :
    p. 3161 (texte intégral du JO)
    • p. 3162 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3162 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3162 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 3162 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 3162 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 3162 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 3162 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 3162 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 3162 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3163 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 3163 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3163 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 3163 (texte intégral du JO)
    • p. 3164 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3164 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3164 (texte intégral du JO)
  • Thierry COZIC :
    p. 3165 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3165 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3165 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 3166 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3166 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3166 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 3166 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3167 (texte intégral du JO)
  • Teva ROHFRITSCH :
    p. 3167 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3167 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 3167 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 3168 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3168 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3168 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 3169 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3169 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3169 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 3170 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3170 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3171 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3171 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 3172 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3172 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3172 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 3173 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3173 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3173 (texte intégral du JO)
    • p. 3174 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 3174 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3175 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3175 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 3175 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 3175 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 3175 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 3175 (texte intégral du JO)
  • Mélanie VOGEL :
    p. 3175 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 3175 (texte intégral du JO)
    • p. 3176 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3176 (texte intégral du JO)
  • Alain JOYANDET :
    p. 3176 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 3176 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 3176 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 3176 (texte intégral du JO)
  • Sebastien PLA :
    p. 3177 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 3178 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3178 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3178 (texte intégral du JO)
  • Jean Pierre VOGEL :
    p. 3178 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 3179 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3179 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3179 (texte intégral du JO)
  • Monique DE MARCO :
    p. 3180 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3180 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3180 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3181 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3181 (texte intégral du JO)
  • Jean Pierre VOGEL :
    p. 3181 (texte intégral du JO)
  • Hussein BOURGI :
    p. 3181 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 3181 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3182 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 3182 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 3183 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 3183 (texte intégral du JO)
  • Rémi CARDON :
    p. 3184 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3184 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3184 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    p. 3185 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 3185 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 3185 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 3185 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 3185 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 3185 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 3185 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 3187 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3187 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3187 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 3188 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3188 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3188 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 3189 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3189 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3189 (texte intégral du JO)
  • Sebastien PLA :
    p. 3190 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3190 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3190 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3191 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 3191 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 3191 (texte intégral du JO)
  • Olivier RIETMANN :
    p. 3191 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 3191 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3191 (texte intégral du JO)

    • Rappel au règlement

    Article 6 et état B

    (budget général : ouvertures et annulations de crédits)

    Article 8 et état D

    (comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

    Article additionnel avant l'article 9 A - Amendement n° 390 rectifié bis

    (impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises mettant en place le forfait mobilités durables - Déduction fiscale transitoire)

    Article additionnel avant l'article 9 A - Amendement n° 193

    (frais de covoiturage - Déduction des frais réels professionnels)

    Article additionnel avant l'article 9 A - Amendement n° 194

    (alignement du barème kilométrique des frais de transports des bénévoles qui utilisent un véhicule sur celui applicable aux déplacements professionnels)

    Article 9 A (nouveau)

    (report d'un an de la suppression du tarif réduit de l'accise sur le GNR)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 94 rectifié bis, n° 109 rectifié ter, n° 352 rectifié quater, n° 414 rectifié bis et n° 25 rectifié bis

    (plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises - Indexation)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 28 rectifié bis, n° 93 rectifié bis, n° 108 rectifié bis, n° 351 rectifié quinquies et n° 413 rectifié

    (revalorisation et indexation - Taux réduit d'impôt sur les sociétés)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 512

    (crédit d'impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique - Renforcement et prolongement)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 33 rectifié ter, n° 36 rectifié ter, n° 87 rectifié ter et n° 466 rectifié

    (« Serrage des récoltes » - Définition)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 308 rectifié, n° 310 rectifié bis et n° 349 rectifié bis

    (regroupements d'exploitants agricoles - Exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bâtiments ruraux affectés à un usage agricole)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 364

    (taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 260 rectifié

    (taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 216

    (champ des communes pouvant librement augmenter le taux de taxation sur les résidences secondaires - Extension)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 212 rectifié, ° 365 rectifié, n° 101 rectifié, n° 306 rectifié bis et n° 210 rectifié

    (variations des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Indépendance)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 134 rectifié

    (énergie photovoltaïque - Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) entre la commune d'implantation du projet et l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI))

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 60 rectifié ter, n° 61 rectifié ter, n° 62 rectifié ter et n° 209 rectifié bis

    (n° 60 rectifié ter : Expérimentation de la part incitative de la TEOM - Allongement de la durée ; n° 61 rectifié ter :Tarification incitative en matière de déchets - Généralisation ; n° 62 rectifié ter : Gestion des déchets - Tarification incitative collective ; n° 209 rectifié bis : Taxe d'incinération - Relèvement du plafond)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 15 rectifié bis

    (taxe d'aménagement - Partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre - Abrogation)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 170 rectifié

    (département - Taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 98 rectifié bis

    (revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels - Report)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 71 rectifié quater

    (logements neufs - Crédit d'impôt)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 110 rectifié ter

    (dégrèvement sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie - Extension)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 180 rectifié ter

    (régime fiscal des acquisitions d'immeubles et de terrains à bâtir réalisés par des assujettis à la TVA)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 70 rectifié quater

    (avantage fiscal lié au dispositif Pinel - Aménagement)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 111 rectifié

    (régime fiscal relatif à la prise de garanties immobilières dans le cadre des mesures conservatoires)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 26 rectifié bis, n° 96 rectifié bis, n° 107 rectifié ter et n° 411 rectifié

    (crédit d'impôt « haute valeur environnementale » - Prolongation)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 401 rectifié

    (fonctionnaires du ministère de la transition écologique - Recrutement)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 526

    (plan d'épargne en actions récemment ouvert visé par un avis à tiers détenteur - Non clôture du PEA)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 56 rectifié quater et n° 52 rectifié quater

    (n° 56 rectifié quater : Performance des collectivités en matière d'économie circulaire - Réfaction de TGAP ; n° 52 rectifié quater : Augmentation de la TGAP - Report d'un an)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 485 rectifié

    (fin des garanties à l'export pour les projets pétroliers et gaziers - Projets de centrales thermiques émettant plus de 100gCO2/kwh)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 489 rectifié

    (micropolluants des milieux aquatiques - Extension de la redevance « pollution diffuse »)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 324 rectifié

    (imposition sur le patrimoine - Rétablissement)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 223 rectifié

    (iSF climatique - Création)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 245 rectifié

    (imposition de solidarité sur la fortune - Financement de la transition environnementale - Rétablissement)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 152 rectifié

    (impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Remplacement par un impôt sur la fortune improductive)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 145 rectifié bis

    (impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Exclusion de la résidence principale)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 146 rectifié bis

    (augmentation de 30 % à 50 % de l'abattement sur la valeur de la résidence principale - Impôt sur la fortune immobilière (IFI))

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 7 rectifié bis, n° 13 rectifié quinquies et n° 288 rectifié

    (possibilités d'adaptation de l'indemnité sur le prix à la pompe aux spécificités des zones de montagne - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 6 rectifié bis, n° 12 rectifié quinquies et n° 287 rectifié

    (chèques énergies et carburants pour tous les habitants des communes classées en zone de montagne)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 358 rectifié bis

    (possibilités d'adaptation de l'indemnité sur le prix à la pompe en Corse - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 357 rectifié bis et n° 115 rectifié bis

    (possibilités d'adaptation de l'indemnité sur le prix à la pompe en Corse - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 178 rectifié ter

    (inégalités territoriales et possibilités d'adaptation de la remise sur les carburants aux spécificités des zones de revitalisation rurale - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 372 rectifié bis

    (rapport évaluant le nombre de ménages locataires ou propriétaires éligibles au chèque énergie et bénéficiant d'un chauffage collectif - Rapport au Parlement)

    Article 9

    (prolongation de l'octroi de garantie de l'État au titre des PGE)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 155 rectifié

    (amendement rédactionnel)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 16 rectifié bis

    (pensions alimentaires - Non imposition)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 5 rectifié bis, n° 11 rectifié quinquies et n° 286 rectifié

    (communes classées en zone de montagne - Déduction forfaitaire supplémentaire sur leurs revenus)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 436 rectifié bis

    (déduction du revenu imposable des sommes versées par tout proche aidant de personne dépendante, en vue de son maintien à domicile ou de son admission dans un hébergement collectif de qualité)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 325 rectifié

    (barème de l'impôt sur les revenus de 12 tranches)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 148 rectifié

    (plafond du quotient familial - Relèvement)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 333 rectifié

    (crédit d'impôts de 30 % des dépenses de cantines)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 336 rectifié

    (plafond du crédit d'impôt dit « d'aide à domicile » - Réduction)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 386 rectifié bis

    (frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social - Crédit d'impôt)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 258

    (éco-conditionnalité des aides publiques)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 468

    (aides publiques accordées aux grandes entreprises - Engagements climatiques contraignants)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 299 rectifié

    (bénéfice du crédit d'impôt sur les investissements en Corse - Extension à ceux afférents à la réalisation des prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires urgentes de patients hospitalisés en Corse)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 217 rectifié et n° 296 rectifié

    (n° 217 rectifié : Douane - Compétence de l'assiette et du contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ; n° 296 rectifié : Transfert de l'assiette et du contrôle relatifs au DAFN et du droit de passeport - Régime)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 48 rectifié bis

    (loi de programmation de financement de la transition écologique)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 261 et n° 462 rectifié bis

    (n° 261 : Établissements scolaires homologués - Établissements en gestion directe (EGD) - Projets immobiliers ; n° 462 rectifié bis : Établissement en gestion directe (EGD) - Financement - Investissements immobiliers)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 514

    (généralisation de la tarification sociale dans les cantines scolaires - Rapport au Parlement)

    Article 10 bis (nouveau)

    (généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et transmission des données de transaction)

    Article 10 ter (nouveau)

    (réciprocité avec les États-Unis en matière d'échanges d'informations relatives aux comptes financiers) p. 3258 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 3258 (texte intégral du JO)
  • Damien REGNARD :
    p. 3258 (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    p. 3258 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3259 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3259 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 3259 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 3259 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 114 rectifié et n° 289 rectifié bis

    (particuliers - Frais de justice - Crédit d'impôt)

    Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 112

    (« Verrou de Bercy » - Suppression)

    Article 10 octies (nouveau)

    (demande de rapport au Parlement évaluant les effets des hausses du prix de l'énergie sur les TPE et les PME et des conséquences à en tirer notamment d'un point de vue fiscal)

    Article 10 decies (nouveau)

    (demande de rapport sur l'utilisation de l'aide exceptionnelle de rentrée au sein des banques alimentaires)

    Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 500 rectifié et n° 550

    (possibilité pour un employeur de placer en situation d'activité partielle ses salariés reconnus vulnérables qui présentent un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 dans l'impossibilité de travailler, y compris à distance - Prolongation)

    Article 10 undecies (nouveau)

    (demande de rapport sur l'application réciproque entre les États-Unis et la France de l'accord intergouvernemental relatif au Foreign Account Tax Compliance Act)

    Article 10 duodecies (nouveau)

    (demande de rapport sur la possibilité de plafonner davantage les frais et commissions bancaires en outre-mer)

    Article additionnel après l'article 10 duodecies - Amendement n° 396

    (dispositions législatives inappliquées - Abrogation)

    Article additionnel après l'article 10 duodecies - Amendement n° 459

    (régime fiscal applicable aux crypto-actifs - Rapport au Parlement)

    Article après l'article 11 - Amendement n° 199

    (dispositif de prêts participatifs - Prolongation)

    Article 13

    (déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 362 rectifié

    (abattement de 50 % de la taxe d'aménagement - Suppression)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 66 rectifié ter

    (réseaux de chaleur ruraux alimentés par des énergies renouvelables et de récupération - Développement)

    Article 14

    (majoration exceptionnelle en 2022 de la dotation pour les titres sécurisés)

    Article 14 bis (nouveau)

    (nouveau critère pour bénéficier de la garantie du Fonds national de péréquation de la CVAE)

    Article 14 ter (nouveau)

    (compensation de la perte de taxe d'habitation des communes membres de syndicats intercommunaux à compter de 2022)

    Article 14 quater (nouveau)

    (compensation de la perte de taxe d'habitation des communes membres de syndicats intercommunaux au titre de 2021 et des communes et EPCI exerçant la compétence GEMAPI. Cohésion des territoires, immigration, asile et intégration, justice, solidarité, insertion et égalité des chances)

    Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 144 rectifié bis

    (dotation globale de fonctionnement (DGF) dite « négative » - Protection des communes)

    Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 143 rectifié bis

    (montant d'une subvention de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Autorisation par le préfet)

    Article additionnel après l'article 14 quater - Amendements n° 218 rectifié, n° 461 rectifié et n° 300 rectifié bis

    (hausse des crédits affectés au versement de la dotation particulière élu local (DPEL) - Suppression de la condition de potentiel financier)

    Article additionnel après l'article 14 quater - Amendements n° 552 et n° 553

    (information du contribuable sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales sur le schéma de financement de leur commune - Renforcement)

    Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 106 rectifié bis

    (réforme d'automatisation du FCTVA - Étude d'impact des nouvelles règles d'éligibilité des dépenses)

    Article 15

    (extension des revalorisations de la mesure socle du Ségur à certains personnels soignants et socio-éducatifs de la fonction publique) p. 3277 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3277 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 3277 (texte intégral du JO)

    • Article 16

    (ratification d'un décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

    Demande de coordination

    Article 5 et état A (pour coordination)

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE