DISCUSSION GENERALE
- Adrien TAQUET :
p. 8338 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 8338 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8340 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 8340 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 8340 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 8341 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8341 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 8342 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8342 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 8343 (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 8343 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8343 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 8343 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 8343 (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
p. 8344 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 8344 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 8344 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 8344 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 8345 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8345 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 8345 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 8346 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 8346 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 8346 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(autorisation de la poursuite de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier 2021)- Éliane ASSASSI :
p. 8347 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8348 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 8348 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 8349 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8349 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 8349 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 8349 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 8349 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 8349 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 8349 (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
p. 8349 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 8350 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 8350 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 8350 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8350 (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
p. 8350 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 8350 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 8350 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 8351 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8351 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 8351 (texte intégral du JO)
Article 2
(régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire)- Adrien TAQUET :
p. 8351 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8351 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 8352 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 8352 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8352 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 8352 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 8352 (texte intégral du JO)
Article 3
(prolongation de l'autorisation de mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à la lutte contre l'épidémie de Covid)- Esther BENBASSA :
p. 8353 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 8353 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 8353 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8353 (texte intégral du JO)
Article 4
(conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances)- Esther BENBASSA :
p. 8359 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8359 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 8359 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 8359 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 8360 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 8360 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8360 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 8360 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 8360 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 8361 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8361 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 8361 (texte intégral du JO)
Article 10 bis
(autorisation accordée aux départements et régions d'utilisation de supports de communication visant à faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 8363 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8363 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 8363 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Philippe BONNECARRÈRE :
p. 8364 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 8364 (texte intégral du JO)